MULTI FORMAGES DE L EST

05 décembre 2011

• Le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif Date d'effet : 28/11/2011

09 décembre 2004

• Modification faite par le greffier suite notif de confrère La Cour d'Appel d'Orléans, par arrêt du 19/09/2002, a confirmé le jugement rendu le 27/04/2001 par le Tribunal de Commerce de MONTARGIS mais seulement en ce qu'il a retenu le principe de la condamnation de Mme PETTINELLA Sylvie épouse GELIN à supporter l'insuffisance d'actif de la SA MULTI FORMAGES DU LOIRET (Société MFL), a condamné Mme PETTINELLA Sylvie épouse GELIN à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de la somme de 20.000 euros. Date d'effet : 20/11/2004
• Modification faite par le greffier suite notif de confrère La Cour d'Appel d'Orléans, par arrêt du 19/09/2002, a confirm le jugement rendu le 27/04/2001 par le Tribunal de Commerce de Montargis mais seleument en ce qu'il a retenu le principe de la condamnation de M. GELIN Dominique à supporter l'insuffisance d'actif de la SA MULTIFORMAGES du LOIRET (société MFL), a condamné M. GELIN Dominique à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de la somme de 60.000 euros. Date d'effet : 20/11/2004

11 mars 2002

• (Divers) Vente du fonds de commerce de étude, fabrication, commercialisation, travaux de formages, soudures diverses, usinage de tous métaux et matériaux divers sis à 52500 Bussières les Belmont moyennant le prix de 157.022.47 euros à la société A.C.I.2.B. Atelier de construction industrielle bussiérois et bragard dont le siège est à Bussières les Belmont 52500 'Acte de Me Boehler-Giacomazzi en date du 23.01.2002 Date d'effet : 31/07/2001

24 juillet 2001

• (Procédures collectives) Suivant jugement en date du 23/07/2001, le tribunal a arrêté le plan de cession et a désigné maître Herve Dechriste en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 23/07/2001 Date d'effet : 23/07/2001

05 juillet 2001

• (Procédures collectives) Ordonnance en date du 26 juin 2001 rendue en vertu de l'article 40, alinea3 de la loi du 25.01.1985 modifiée Date d'effet : 26/06/2001

20 juin 2001

• (Procédures collectives) Suivant jugement en date du 18/06/2001, le tribunal de commerce de Chaumont a modifié la mission de l'administrateur judiciaire : Mission : Représentation administrateur : Me Yves Jérôme Krebs rue des Roises 52100 Bettancourt-la-Ferrée à compter du 18/06/2001 Date d'effet : 18/06/2001

03 mai 2001

• (Procédures collectives) Ordonnance en date du 13/04/2001 rendue en vertu de l'article L.621-32 du code de commerce Date d'effet : 13/04/2001

23 avril 2001

• (Procédures collectives) En date du 23/04/2001, jugement Renouvellant la période d'observation jusqu'au 06/10/2001 et intimant à comparaître en chambre du conseil le 23/07/2001 à compter du 23/04/2001 Date d'effet : 23/04/2001

06 février 2001

• (Procédures collectives) Suivant jugement en date du 05/02/2001, le tribunal de commerce de Chaumont a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Frédéric Delbos représentant des créanciers: Me Herve Dechriste BP 236-52104 Bettancourt-la-Ferrée administrateur(s) ............ : Me Yves Jérôme Krebs rue des Roises 52100 Bettancourt-la-Ferrée assistance date de cessation des paiements: 02/02/2001 période d'observation jusqu'au 06/06/2001 examen à l'audience du 19/03/2001 à compter du 05/02/2001 Date d'effet : 05/02/2001

12 novembre 1997

• (Divers) Ordonnance présidentielle en date du 05/11/97 autorisant le report de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/96 jusqu'au 31.03.1998 à compter du 05/11/97

12 juillet 1997

• (Divers) Ordonnance Presidentelle en date du 12.07.1997 autorisant le report de l'assemblée générale Ordinfaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.1996 jusqu'au 30.11.1997 à compter du 12/07/97