MTS

26 décembre 2025

• jugement du tribunal des activités économiques d'Avignon en date du 17/12/2025, prononce la faillite personnelle à l'encontre de Achref BEN FREDJ pour une durée de 4 ans.

31 janvier 2024

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 31/01/2024, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 31/01/2024

15 décembre 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

22 novembre 2023

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 22/11/2023, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Simon LAURE - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/08/2023 Date d'effet : 22/11/2023

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.