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Dernière modification le24/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MTM COTE SUD
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 494 982 952 494982952
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 982 952 00017 49498295200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR21494982952 FR21494982952
- DATE DE CREATION
- 21 mars 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1010 CHEMIN DU PLATEAU LA SAVOIE, 83550 VIDAUBAN 1010 CHEMIN DU PLATEAU LA SAVOIE, 83550 VIDAUBAN
- DIRIGEANTS
- Thierry MORELL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MTM COTE SUD MTM COTE SUD
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 mars 2007 21/03/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 février 2007 28/02/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 21 mars 2007 21/03/2007
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09 novembre 2022
- Arrêt de la cour d'appel Aix en Provence en date du 06/10/2022 : annulation du Jugement rendu le 26/07/2022 par le Tribunal Judiciaire de Draguignan.
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27 juillet 2021
- Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG 21/3256, liquidateur judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET Anne, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 26/07/2021.
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08 novembre 2017
- par jugement en date du 03.11.2017 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a arrêté le plan de continuation . Désigne Me Anne DELORET en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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12 mai 2017
- Par jugement en date du 12/05/2017 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 06/11/2017.
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17 novembre 2016
- par jugement en date du 04.11.2016 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06.11.2016
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13 juillet 2016
- Par jugement en date du 01/07/2016 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/07/2016
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12 mai 2016
- Par jugement en date du 06/05/2016 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI MTM COTE SUD, a fixé la date de cessation des paiements au 18/04/2016 et a nommé Me Anne DELORET, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Draguignan D 494982952 Draguignan D 494982952
- Tribunal de commerce
- Greffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de MTM COTE SUD
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
41 247 sociétés exercent la même activité que MTM COTE SUD dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 février 2007 (18 ans)
MTM COTE SUD - 83550
Siège social
- SIRET 49498295200017 49498295200017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1010 CHEMIN DU PLATEAU LA SAVOIE, 83550 VIDAUBAN
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Dirigeants de MTM COTE SUD
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Actuels
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Observation de conformité Thierry MORELL
Né en 1957 (67 ans)
Gérant Depuis le 02 mai 2007 (18 ans)
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Observation de conformité Maeva LIGEON LIGEONNET MORELL
Née en 2001 (24 ans)
Associé Depuis le 11 novembre 2022 (2 ans)
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Observation de conformité Thierry MORELL
Né en 1957 (67 ans)
Associé Depuis le 11 novembre 2022 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Thierry MORELL
Né en 1957 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 avril 2007 au 02 mai 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de MTM COTE SUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MTM COTE SUD
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la résolution du plan et ouverture dune liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00535
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Draguignan Jugement douverture du 19/01/2024 jugement du 19 janvier 2024 dans le dossier SCI MTM COTE SUD « CONSTATE que la SCI MTM COTE SUD nest pas en mesure dexécuter personnellement le plan ; PRONONCE la resolution du plan de redressement par voie de continuation adoptée au profit de la SCI MTM COTE SUD par jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 mars 2013 ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application de larticle L 626-27 I…
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour dAppel dAix-en-Provence annulant le jugement prononçant la liquidation judiciaire du 26 juillet 2021. N° RG : 21/11991
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
Arrêt rendu par Cour dAppel dAix-en-Provence en date du 06 octobre 2022 dans le dossier SCI MTM COTE SUD : ANNULE le jugement prononçant louverture de la procedure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN rendu le 26 juillet 2021. (N22067715
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal Judiciaire de Draguignan 12000082 Jugement du 26/07/2021 Résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture dune procedure de liquidation SCI MTM COTE SUD désigne la SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Maître DELORET Anne en qualité de liquidateur, Emmanuelle BACHELET comme juge commissaire et Frédéric ROASCIO comme juge commissaire suppléant. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/03256
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/2827
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/2827
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2016 ; RG 16/2827
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Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la résolution du plan et ouverture dune liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00535
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Draguignan Jugement douverture du 19/01/2024 jugement du 19 janvier 2024 dans le dossier SCI MTM COTE SUD « CONSTATE que la SCI MTM COTE SUD nest pas en mesure dexécuter personnellement le plan ; PRONONCE la resolution du plan de redressement par voie de continuation adoptée au profit de la SCI MTM COTE SUD par jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 mars 2013 ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application de larticle L 626-27 I…
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2016 ; RG 16/2827
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/2827
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Anne DELORET - Centre Hermes
29 rue Georges Cisson - 83300 - DRAGUIGNAN
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/03256
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal Judiciaire de Draguignan 12000082 Jugement du 26/07/2021 Résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture dune procedure de liquidation SCI MTM COTE SUD désigne la SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Maître DELORET Anne en qualité de liquidateur, Emmanuelle BACHELET comme juge commissaire et Frédéric ROASCIO comme juge commissaire suppléant. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour dAppel dAix-en-Provence annulant le jugement prononçant la liquidation judiciaire du 26 juillet 2021. N° RG : 21/11991
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MTM COTE SUD
4 événements depuis 2007
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jeudi 11 novembre 2022
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Thierry MORELL et Maëva MORELL sont promus au statut d'associé.
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mardi 02 mai 2007
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Thierry MORELL accède au poste de gérant.
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Thierry MORELL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 24 avril 2007
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Thierry MORELL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de MTM COTE SUD depuis 2007