MTC TRANSPORTS

27 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 27/12/2021

23 octobre 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

04 octobre 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

07 juin 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

04 avril 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 du code monétaire et financier

09 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa 2 du code monétaire et financier

29 août 2012

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transports publics routiers de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.