30/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
6 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MTC était une Société par actions simplifiée.
Établie à SAINT-PAUL-DE-VENCE - 06570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeFourniture de service consistant à assumer la responsabilité globale d'un projet de construction pour le compte d'un client, ingenierie, études techniques, conseils. Fourniture de service consistant à assumer la responsabilité globale d'un projet de construction pour le compte d'un client, ingenierie, études techniques, conseils.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/03/2024, le Tribunal de commerce dANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MTC (SAS) (procédure ouverte le 18/02/2020)Date d'effet : 26/03/2024
radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
09 avril 2020
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 07/04/2020, le Tribunal de commerce dANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MTC (SAS) et a désigné en qualité de liquidateur judiciaireLiquidateur : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes.Date d'effet : 07/04/2020
20 février 2020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/02/2020, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MTC (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes,DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 23/01/2020 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 18/02/2020
Greffe de AntibesTribunal de commerce Greffe de Antibes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B01033 2017B01033
Code greffe0601 0601
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MTC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MTC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MTC, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MTC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MTC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'activité - Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : MTC. Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 26 Mars 2024. MTC - Societé par actions simplifiée, 1 Chemin de Saint-Etienne 06570 Saint-Paul-de-Vence, RCS 831426762 Greffe dAntibes, Ingénierie, études techniques. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Antibes Redressement Judiciaire Jugement du 18 Février 2020 Les creanciers sont avisés davoir à adresser durgence leurs titres de créance au mandataire judiciaire susdésigné ou sur le portail électronique à ladresse www.creditors-services. com, dans les deux mois de la publication au BODACC. - MTC (SAS) 1, Chemin de Saint-Etienne 06570 SAINT PAUL DE VENCE. Fourniture de service consistant à assumer la responsabilité globale dun projet de construction pour le co...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Antibes Liquidation Judiciaire Jugement du 7 Avril 2020 - MTC (SAS) 1, Chemin de Saint-Etienne 06570 Saint-Paul-de-Vence Activité : Fourniture de service consistant à assumer la responsabilite globale dun projet de construction pour le compte dun client, Ingénierie, études techniques, conseils. N° RCS ANTIBES : 831 426 762 Date de cessation des paiements : 23/01/2020 Liquidateur : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER,2 avenue Aristide Brian...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/02/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
23/04/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/04/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
