MSSA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MSSA. Siren : 410219042. MSSA Societé par actions simplifiée au capital de 6.908.000 euros Siège social : Plombière - 73600 Saint-Marcel 410 219 042438 014 912 RCS Chambéry Aux termes dun procès-verbal en date du 5 septembre 2025, lassocié unique a décidé de mettre fin au mandat de Président de M. Dimitri Rimbert à compter du même jour, Et de nommer M. Laurent Peyrot, demeurant 20 chemin du juge de paix, 69130 Ecully, en qualité de nouveau Président, à compter du même jour..

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MSSA. Siren : 410219042. MSSA Societé par Actions Simplifiée Au capital de 6.908.000 euros Siège social : Pomblière 73600 SAINT MARCEL RCS CHAMBERY 410 219 042 Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 3 mars 2023, il a été pris acte de la démission de Monsieur Kimihiko OHATA, De ses fonctions de Directeur Général Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Sanction / Amende / Condamnation

EXTRAIT DE JUGEMENT Par jugement du 14 octobre 2022, la societé MSSA N° SIREN/SIRET : 410 219 042 Siège social: Pomblière 111 rue de la Volta 73600 ST MARCEL Prévenue (prévention) : davoir à ST MARCEL, Le 26 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis un temps non couvert par la prescription, exploité, en tant que personne morale, une installation classée soumise à enregistrement, en stockant, dans un établissement classé SEVESO, des quantités de résidus de sodium et de lithium dépassant très largement celles autorisées, en lespèce plus de 864 tonnes de résidus de sodium pour 200 tonnes autorisées, ainsi que 42 tonnes de résidus de lithium « frais » et 80 tonnes de résidus de lithium « anciens » pour 10 tonnes autorisées pour lensemble des résidus de lithium, et ce, en dépit dun arrêté préfectoral de mise en demeure datant du 19 novembre 2019, faits prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §II 5°, ART.L.171-8 §I, ART.L512-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §II AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR., ART.131-38, ART 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° C.PENAL, a été condamnée par le Tribunal correctionnel dAlbertville dans les termes suivants (dispositif) : « Déclare la SAS MSSA coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE DUNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE commis le 26 février 2021 à ST MARCEL Condamne la SASU MSSA au paiement dune amende de cent cinquante mille euros (150 000 euros) ; A titre de peine complémentaire Ordonne à légard de la SASU MSSA laffichage de la décision (prévention et dispositif ) au format A3 à la porte dentrée principale de la société et sur les panneaux daffichage de la. mairie de Saint Marcel pour une durée de DEUX MOIS avec exécution provisoire ; A titre de peine complémentaire Ordonne à légard de la SASU MSSA la publication de la décision (prévention et dispositif ) dans deux journaux locaux: Eco Savoie Mont-Blanc et le Dauphiné Libéré avec lexécution provisoire. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 euros dont est redevable la SASU MSSA. » ECO 74 202316 05/07/24

Annonce JAL - Sanction / Amende / Condamnation

MSSA Par jugement du 14 octobre 2022,la sociéte MSSA N° SIREN/SIRET : 410 219 042 Siège social: Pomblière 111 rue de la Volta 73600 ST MARCEL Prévenue (prévention) : Davoir à ST MARCEL, Le 26 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis un temps non couvert par la prescription, exploité, en tant que personne morale, une installation classée soumise à enregistrement, en stockant, dans un établissement classé SEVESO, des quantités de résidus de sodium et de lithium dépassant très largement celles autorisées, en lespèce plus de 864 tonnes de résidus de sodium pour 200 tonnes autorisées, ainsi que 42 tonnes de résidus de lithium frais et 80 tonnes de résidus de lithium anciens pour 10 tonnes autorisées pour lensemble des résidus de lithium, et ce, en dépit dun arrêté préfectoral de mise en demeure datant du 19 novembre 2019, faits prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §II 5°, ART.L.171-8 §I, ART.L512-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §II AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR., ART.131-38, ART 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° C.PENAL, a été condamnée par le Tribunal correctionnel dAlbertville dans les termes suivants (dispositif) : Déclare la SAS MSSA coupable des faits qui lui sont reprochés; Pour les faits de EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE DUNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE commis le 26 février 2021 à ST MARCEL Condamne la SASU MSSA au paiement dune amende de cent cinquante mille (150.000 ) ; A titre de peine complémentaire Ordonne à légard de la SASU MSSA laffichage de la décision (prévention et dispositif ) au format A3 à la porte dentrée principale de la société et sur les panneaux daffichage de la. mairie de Saint Marcel pour une durée de DEUX MOIS avec exécution provisoire ; A titre de peine complémentaire Ordonne à légard de la SASU MSSA la publication de la décision (prévention et dispositif ) dans deux journaux locaux: Echos Des pays de Savoie et le Dauphiné Libéré avec lexécution provisoire; En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 dont est redevable la SASU MSSA ;

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L2021J18424 MSSA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 6.908.000 Euros Siège social : Pomblière 73600 Saint Marcel 410 219 042 RCS Chambéry Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 27 septembre 2021, Monsieur Guillaume CHEDAL ANGLAY demeurant 26 allée des Lilas Bellecombe 73260 Aigueblanche, A été nommé en qualité de nouveau Directeur Général à compter du 1er octobre 2021, en remplacement de Monsieur Philippe MOSCA, démissionnaire au 30 septembre 2021 à 23 heures 59.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AVIS DE MODIFICATION MSSA Societé par Actions Simplifiée. Au capital de 6.908.000 Euros. Siège social : Pomblière 73600 SAINT-MARCEL. 410 219 042 RCS CHAMBERY. Il résulte des décisions de lassocié unique en date du 26 mai 2021, les modifications suivantes : CAC suppléant : Non renouvellement du mandat de la société AUDITEX conformément aux dispositions de la Loi Sapin II. Il nest pas pourvu à son remplacement. La société ERNST & YOUNG ET AUTRES reste commissaire aux comptes titulaire. Directeur général : Monsieur Jean-Loup BOURRIER demeurant 82 rue Roland Garros 73290 LA MOTTE-SERVOLEX a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1er juin 2021.

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AVIS DE MODIFICATION MSSA Societé par Actions Simplifiée. Au capital de 6.908.000 Euros. Siège social : Pomblière 73600 SAINT-MARCEL. 410 219 042 RCS CHAMBERY. Il résulte des décisions de lassocié unique en date du 26 mai 2021, les modifications suivantes : CAC suppléant : Non renouvellement du mandat de la société AUDITEX conformément aux dispositions de la Loi Sapin II. Il nest pas pourvu à son remplacement. La société ERNST & YOUNG ET AUTRES reste commissaire aux comptes titulaire. Directeur général : Monsieur Jean-Loup BOURRIER demeurant 82 rue Roland Garros 73290 LA MOTTE-SERVOLEX a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1er juin 2021.

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AVIS DE MODIFICATION MSSA Societé par Actions Simplifiée au capital de 6.908.000 Euros. Siège social : Pomblière 73600 SAINTMARCEL. 410 219 042 RCS CHAMBERY. Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 31 mars 2021, Monsieur Dimitri RIMBERT demeurant 503 route de Beauregard 73800 SAINT-PIERRE-DE-SOUCY, A été nommé en qualité de nouveau Président à compter du 1er avril 2021, en remplacement de Monsieur Séverin MATHIEU, démissionnaire au 31 mars 2021 à 23 heures 59.

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MSSA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 6.908.000 euros Siège social : Pomblière 73600 Saint Marcel 410 219 042 RCS Chambery LAssociée Unique dans sa décision du 25.05.2020 a décidé de : nommer en qualité de nouveau Directeur Général de la Société avec effet au 25.05.2020, pour une durée indéterminée : Monsieur Kimihiko OHATA, Demeurant 1072-1 Fujisawa, Nakago-ku, Jyoetsu-city, Niigata pref. (949-2302), né le 1er décembre 1975 à Shizuoka city, Shizuoka pref. (Japon), de nationalité japonaise. Les autres DG restent en fonction. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry. 209558500

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Annonce BODACC - Nomination de directeurs généraux [6908000.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [6908000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation du capital : ancien : 3 000 000 d'euros ; date d'effet : 05/09/2008 [6908000 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation du capital, ancien : 11 827 290 euros, le 25/06/2007 [3000000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité (adjonction) ; date d'effet : 27/12/2007 [3000000 EUR]