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SIREN
902 770 411
SIRET DU SIEGE SOCIAL
902 770 411 00012
NUMÉRO DE TVA
FR47902770411
DATE DE CREATION
17 septembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 LOTISSEMENT LE CLOS DE L'OLIVET, 11120 ARGELIERS
DIRIGEANTS
Stéphane BALS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec
Capital social
1500 €
Statut RCS
Inscrite le 17 septembre 2021 17/09/2021
Statut INSEE
Inscrite le 1 septembre 2021 01/09/2021
Statut RNE
Inscrite le 17 septembre 2021 17/09/2021

Établissements

Dirigeants de MSN

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de MSN

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings prives en date à 01/09/2021 à Argeliers Il a été constituée une société présentant les caractéristiques suivantes Forme sociale: Groupement Agricole dExploitation en Commun (GAEC) Dénomination: MSN; Siège : 8 lotissement le Clos de Lolivet 11120 Argeliers. Durée: 99 ans. Objet: Lexploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, Et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, Pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement Capital: 1500,00 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire; Gérance: ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée: M. Stéphane BALS et Mme Marine PEREZ, demeurant à 8 lotissement le Clos de Lolivet 11120 Argeliers. Cession de parts : Libre entre associés lorsque le GAEC comprend deux associés. Dans tous les autres cas, toute cession, même entre associés, est subordonnée à laccord unanime des autres associés. Pour avis La gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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