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Dernière modification le14/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MSL
- SIREN
- 513 622 134 513622134
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 513 622 134 00015 51362213400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR74513622134 FR74513622134
- DATE DE CREATION
- 09 juillet 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- MSL MSL
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2024 30/09/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 septembre 2024 30/09/2024
Secteur d'activité de MSL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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MSL - 08150
Ancien établissement du 09 juillet 2009 au 07 septembre 2024
- SIRET 51362213400015 51362213400015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse B PLACE DE LEGLISE, 08150 SORMONNE
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Finances de MSL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MSL
10 derniers documents officiels
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Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Proces-verbal de dissolution
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Statuts constitutifs
Formation de société civile
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Statuts - Formation de Société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Copet, Sylvaine Micheline
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Copet, Sylvaine Micheline ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vaucher, nom d'usage : Copet, Michelle Laurence
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MSL Sociéte civile immobilière au capital de 1.000 uros Siège social : 15 bis place de lEglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan Lassemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé de nommer Madame Sylvaine COPET, demeurant 26 rue de lEtang 77600 BUSSY SAINT MARTIN en qualité de nouveau gérant à compter du 11/12/2022.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MSL Sociéte civile au capital de 1.000 uros Siège social : 15 bis place de lEglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan Lassemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
MSL Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.000 uros Siège de liquidation : 15 B place de lEglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan Avis de clôture de liquidation Lassemblée générale réunie le 30 septembre 2024 au 1siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Sylvaine COPET, Demeurant 26 rue de lEtang Rentilly - 77600 BUSSY ST MARTIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de l…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé indéfiniment responsable : VAUCHER Michelle Laurence Associé indéfiniment responsable : COPET Sylvaine Micheline Gérant : VAUCHER Michelle Laurence
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MSL Sociéte civile au capital de 1.000 uros Siège social : 15 bis place de lEglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan Lassemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Sylvaine Micheline COPET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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