MSBC SQUAD

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Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 8 février 2024, à Mouilleron le Captif. Dénomination : MSBC SQUAD. Sigle : MSBC SQUAD. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 6 impasse des fauvettes, 85000 Mouilleron le Captif. Objet : Prestation de conseils et formations. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune, Réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession dactions et agrément : Transmission des actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectuent librement. La transmission des actions émises par la société sopère par un virement de compte à compte sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Dispositions communes applicables aux cessions dactions en cas de perte du caractère unipersonnel. Définitions : - Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue propriété ou de lusufruit des valeurs mobilières émises par la société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine. - Action ou Valeur mobilière : signifie les valeurs mobilières émises par la société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à lattribution dun droit au capital et/ou dun droit de vote de la société, ainsi que les bons et droits de souscription et dattribution attachés à ces valeurs mobilières. Agrément des cessions : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital. 2. A cet effet, lassocié cédant notifie la cession ou la mutation projetée au Président de la société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénoms, domicile et nationalité, ou la dénomination, la forme, le montant du capital, ladresse du siège social et la nationalité du ou des cessionnaires proposés, le nombre dactions dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. Lassemblée convoquée par le Président doit statuer sur lagrément sollicité dans les conditions prévues à larticle 17 et notifier sa décision au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception avec demande davis de réception dans les trois mois qui suivent la notification de la demande dagrément. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification dagrément. La décision de lassemblée générale na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à aucune réclamation. Si le ou les cessionnaires proposés sont agréés, le transfert est régularisé au profit du ou des cessionnaires proposés sur présentation des pièces justificatives, lesquelles devront être remises dans les trente jours qui suivent la notification de la décision de lassemblée. 3. En cas de refus dagrément du ou des cessionnaires proposés, le cédant dispose dun délai de trente jours à compter de la notification du refus pour faire connaître au président de la société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou télécopie, quil renonce à son projet. Si le cédant ne renonce pas à son projet, le président de la société peut proposer les actions en cause à un ou plusieurs acquéreurs choisis par lassemblée générale ordinaire des associés. 4. la société pourra également, même sans le consentement de lassocié cédant, racheter les actions. A défaut daccord entre les parties, le prix de rachat sera déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. 5. Si à lexpiration dun délai de trois mois à compter de la notification du refus dagrément, la totalité des actions na pas été rachetée, lagrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par décision de justice à la demande de la société. 6. En cas daugmentation de capital par émission dactions de numéraire, la transmission des droits de souscription à quelque titre que ce soit est soumise à la même procédure que celle prévue pour la transmission dactions sauf pour ce qui concerne le délai ramené dans cette hypothèse de cinq semaines à huit jours. 7. La transmission des droits dattribution dactions gratuites (rompus) est soumise aux mêmes conditions que celle des droits de souscription.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Milos BRKIC 6 impasse des fauvettes 85000 Mouilleron le Captif. La société sera immatriculée au RCS de La Roche sur Yon.Milos BRKIC