France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
MSBA
- SIREN
- 794 589 481 794589481
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 589 481 00017 79458948100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR51794589481 FR51794589481
- DATE DE CREATION
- 1 août 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 BOULEVARD JEAN CHARCOT, 73100 AIX-LES-BAINS 15 BOULEVARD JEAN CHARCOT, 73100 AIX-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Alain BUTTOUD + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 10000 € 10000
- Statut RCS
- Inscrite le 1 août 2013 01/08/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 juillet 2013 11/07/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 1 août 2013 01/08/2013
-
11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 70 R de la Réchaudière 73260 AIGUEBLANCHE, Nouvelle adresse: 70 R de la Réchaudière AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.
-
4 mai 2017
- En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 02/05/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
-
8 mars 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/03/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 24 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
-
15 septembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 14/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/03/2016
-
17 mars 2015
- Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 17/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00163 , Administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 17/09/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Contacter MSBA
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Savoie
Établissements
-
-
MSBA - 73100
Siège social depuis le 11 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 79458948100017 79458948100017
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
Dirigeants de MSBA
-
-
Observation de conformité Alain BUTTOUD
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 7 août 2013 (13 ans)
-
Observation de conformité Salvatore MANCUSO
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 7 août 2013 (13 ans)
-
Observation de conformité Alain BUTTOUD
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Observation de conformité Salvatore MANCUSO
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de MSBA
-
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de MSBA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de MSBA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME GUYONNET
L'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil - 73002 - CHAMBERY CEDEX
-
Administrateur judiciaire
ME MEYNET ROBERT
1 Pl de la Libération - 73000 - CHAMBERY
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
ME MEYNET ROBERT
1 Pl de la Libération - 73000 - CHAMBERY
-
Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME GUYONNET
L'Axiome - BP 60219 44 rue Charles Montreuil - 73002 - CHAMBERY CEDEX
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 24 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MSBA
1 événement depuis 2013
-
mardi 7 août 2013
-
Salvatore MANCUSO et Alain BUTTOUD assument maintenant la fonction de gérant.
-
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus