France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
MSAC
- SIREN
- 499 675 437 499675437
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 499 675 437 00010 49967543700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR60499675437 FR60499675437
- DATE DE CREATION
- 24 août 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 89480 COULANGES-SUR-YONNE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 89480 COULANGES-SUR-YONNE
- DIRIGEANTS
- Valerie SIMON + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété et gestion de tous biens meubles et im- meubles. Propriété et gestion de tous biens meubles et im- meubles.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- MSAC MSAC
- Statut RCS
- Inscrite le 24 août 2007 24/08/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 mars 2007 28/03/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 24 août 2007 24/08/2007
-
26 août 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 26-08-2021 prononçant l'arrêt du plan de redressement sur 10 ans. Désignant Me Bernard DELIBES en qualité de Commissaire au plan.
-
29 avril 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 29-04-2021 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 17 juin 2021. Ordonnant l'ouverture, par anticipation, d'une troisième période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 17 octobre 2021.
-
17 décembre 2020
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 17-12-2020 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au 17/06/2021.
-
27 février 2020
- Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 27-02-2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe la période d'observation avec poursuite d'activité à six mois. Date de cessation des paiements : 16/12/2019. Juge Commissaire : Jean-Patrick MESLOT ; Juge Commissaire suppléant : Cédric LANDAIS. Les créance sont à déclarer entre les mains du Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 Bd Davout 89000 Auxerre, dans les deux mois de la publication au Bodacc.
-
24 août 2007
- Historique : Publicité de constitution: TERRES DE BOURGOGNE
Contacter MSAC
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Yonne
Établissements
-
-
MSAC - 89480
Siège social depuis le 28 mars 2007 (19 ans)
- SIRET
- 49967543700010 49967543700010
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
Dirigeants de MSAC
-
-
Observation de conformité Valerie SIMON
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 18 octobre 2019 (6 ans)
-
Observation de conformité Philippe ACHILLE
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 18 octobre 2019 (6 ans)
-
-
-
Observation de conformité Valerie SIMON
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 18 septembre 2007 au 18 octobre 2019
-
Observation de conformité Philippe ACHILLE
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 18 septembre 2007 au 18 octobre 2019
-
Observation de conformité Valerie SIMON
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 11 septembre 2007 au 18 septembre 2007
-
Observation de conformité Philippe ACHILLE
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 11 septembre 2007 au 18 septembre 2007
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de MSAC
-
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Annonces légales de MSAC
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de MSAC
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
En cours
-
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.
-
-
-
Clôturée
-
-
Mandataire judiciaire
Bernard DELIBES
12 boulevard Davout - 89000 - Auxerre
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MSAC
5 événements depuis 2007
-
jeudi 18 octobre 2019
-
Valerie SIMON et Philippe ACHILLE assument maintenant la fonction de gérant.
-
Philippe ACHILLE et Valerie SIMON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
-
-
lundi 18 septembre 2007
-
Philippe ACHILLE et Valerie SIMON quittent leurs fonctions de co-gérant.
-
Philippe ACHILLE et Valerie SIMON sont promus associé-gérant.
-
-
lundi 11 septembre 2007
-
Valerie SIMON et Philippe ACHILLE accèdent au poste de co-gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de MSAC depuis 2007
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus