11/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2019
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MSA CONDUITE, SARL unipersonnelle est fermée.
Établie à MONT-SAINT-AIGNAN - 76130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Légal
Date de création24 décembre 2015 24 décembre 2015
Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeEnseignement de la conduite de tous véhicules. Éducation à la sécurité routière. Enseignement de la conduite de tous véhicules. Éducation à la sécurité routière.
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 09 décembre 2020
Statut INSEEFerméeDepuis le 03 décembre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 09 décembre 2020
Observations RNE
09 décembre 2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2020
21 septembre 2020
Dissolution à compter du 04/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/09/2020, liquidateur : SERRE Nicolas, Noël, Jacques, siège de la liquidation : 853 Allée du Calvaire 76750 Morgny-la-Pommeraye, parution de la publicité légale : leparisien.fr en date du 14/10/2020
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B01497 2015B01497
Code greffe7608 7608
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Retrouvez la liste des 306 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" en Seine Maritime (76)
Cartographie de MSA CONDUITE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MSA CONDUITE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MSA CONDUITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MSA CONDUITE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MSA CONDUITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MSA CONDUITE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MSA CONDUITE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MSA Conduite , EURL au capital de 5000 . Siège social: 116 bis rue louis pasteur 76130 Mont-saint-aignan. 815 337 571 RCS Rouen. Le 04/09/2020, Lassocie unique a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Nicolas SERRE, 853 rue du Calvaire 76750 MORGNY LA POMMERAYE et fixé le siège de liquidation à ladresse personnelle du liquidateur. Modification au RCS de Rouen.
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
MSA Conduite , EURL au capital de 5000EUR. Siège social: 116 bis rue louis pasteur 76130 Mont-saint-aignan. 815 337 571 RCS Rouen. Le 30/11/2020, Lassocie unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de Rouen.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Gaël BAILLEUL, Notaire Associé de la Societé Civile Professionnelle «Carole ABLER-TREFEU Gaël BAILLEUL, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial» à EVREUX, 181 A rue Clément Ader, le 4 septembre 2020, enregistré à EVREUX, le 8 septembre 2020 dossier 2020 00030397 référence 2704P01 2020 N 01142, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée MSA CONDUITE, Société à responsabilité limit...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société Acte notarié en date du 31 décembre 2015 Siège social du précédent propriétaire : 116 bis rue Louis Pasteur - 76130 Mont Saint Aignan SIège social du nouveau propriétaire : 116 bis rue Louis Pasteur - 76130 Mont Saint Aignan Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
