MSA

23 novembre 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/11/2022 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

20 septembre 2018

• ORDONNANCE DU 19-09-2018 -: nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Alexis Martin, en remplacement du commissaire précédemment nommé.

08 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/01/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Alvaro Serrano, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris , maintient ,Me Josse , 78 bd de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201203468

18 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/12/2013, soit jusqu'au 18/02/2014

16 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/10/2013, soit jusqu'au 18/12/2013

17 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/04/2013, soit jusqu'au 18/10/2013

18 décembre 2012

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/12/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201203468 date de cessation des paiements le 18/06/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur ROSSIGNOL, mandataire judiciaire : Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/04/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

23 mai 2003

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