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    MS TRANSPORTS

    Active

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      01/12/2021
    • Procédure collective
      Aucune
    • Solvabilité
      Voir l'analyse
    • Publication des comptes Année 2019
      Confidentielle
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      PME
    • Effectif Année 2019
      Non précisé
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    MS TRANSPORTS, SARL unipersonnelle est active depuis le 16/11/2011 (13 ans).

    Établie à SAINT-JEAN-DE-VEDAS - 34430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers de fret de proximité.

    Mickael SICA est dirigeant de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN537749665
    • Numéro SIRET du siège53774966500049
    • Numéro TVA intracommunautaireFR06537749665
    • Numéro RCSMontpellier B 537749665
    • Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B)
    • Activité principale déclaréeTransport de marchandises inférieur ou égal à 3,5 T
    • Convention collective déduiteTransports routiers (16)
    • Statut RCSInscriteDepuis le 16 novembre 2011
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 21 novembre 2011
    • Statut RNEInscriteDepuis le 16 novembre 2011
      Observations RNE

      • 29 novembre 2021

        • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/11/2021, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MS TRANSPORTS (SARLU), a designé : Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 Lattes. Date d'effet : 26/11/2021

      • 18 décembre 2017

        • Adoption d'un plan de redressement En date du 15/12/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MS TRANSPORTS (SARLU)pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Olivier FABRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 15/12/2017

      • 09 janvier 2017

        • Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/01/2017, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 06/01/2017

      • 04 juillet 2016

        • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/07/2016, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : MS TRANSPORTS (SARLU) et a désigné : Administrateur Judiciaire : Me Olivier FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Mandataire Judiciaire Me Michel STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/07/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/07/2016

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 849 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans l'Hérault (34)

    Cartographie de MS TRANSPORTS

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MS TRANSPORTS au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MS TRANSPORTS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MS TRANSPORTS, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MS TRANSPORTS
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de MS TRANSPORTS

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de MS TRANSPORTS
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal

    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal

    Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    ENTRE MLLE PERLE LUQUE ET MR MICKAEL SICA - 450 RUE BADEN POWELL MONTPELLIER - Changement(s) de gérant(s)

    Afficher les 2 actes
    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    450 RUE BADEN POWELL MONTPELLIER - Changement(s) de gérant(s) - ENTRE MLLE PERLE LUQUE ET MR MICKAEL SICA

    Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

    Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier FABRE.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

    Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Date de cessation des paiements : 04/07/2016, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire ...

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

    2 Bilans gratuits

    Chiffres clés de MS TRANSPORTS

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Compte de résultat MS TRANSPORTS

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MS TRANSPORTS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise MS TRANSPORTS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-201331-12-2012ΔVariation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 3290003202002,75 %
    dont export63000,00 %
    Production *3290003202002,75 %
    Valeur ajoutée (VA)195000208700-6,56 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)1515719884-23,77 %
    Résultat d'exploitation 1736218749-7,40 %
    RCAI1727918747-7,83 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net 15881147707,52 %
    Effectif moyen500,00 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Actif MS TRANSPORTS

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MS TRANSPORTS.

    Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 335003835773,53 %
    immobilisations incorporelles000,00 %
    immobilisations corporelles268713717622,92 %
    immobilisations financières65981185491,53 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 690005300030,19 %
    stocks et en-cours000,00 %
    créances687004950038,79 %
    disponibilités : trésorerie03410-100,00 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 1038005740080,84 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Passif MS TRANSPORTS

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MS TRANSPORTS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres 370002107075,61 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 000,00 %
    Dettes 668003640083,52 %
    dettes financières et emprunts3000000,00 %
    dettes fournisseurs38628045-52,00 %
    dettes fiscales et sociales000,00 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)329002832016,17 %
    Compte de régularisation passif000,00 %
    Total passif 1038005740080,84 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Ratios financiers

    Les ratios financiers de la société MS TRANSPORTS

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan201320120
    Capitalisation35,65 %36,71 %N/C
    Endettement81,08 %0,00 %N/C
    Fonds de roulement3482 EU17235 EUN/C
    Performance
    Evolution de l'activité102,75 %N/CN/C
    Taux de VA59,27 %65,18 %N/C
    Rentabilité d'exploitation4,61 %6,21 %N/C
    Rentabilité nette finale4,83 %4,61 %N/C
    Capacité d'autofinancement5,23 %5,39 %N/C
    Rentabilité financière42,92 %70,10 %N/C
    Coûts de production
    Coûts du travail54,10 %58,15 %N/C
    Poids de la dette
    Capacité de remboursement1,74 ans0,00 anN/C
    Coût de la dette0,55 %0,01 %N/C
    Taux d'intérêt moyen apparent0,28 %N/CN/C
    Gestion BFR
    Poids du BFR global37,17 jours15,80 joursN/C
    Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
    Délai clients76,22 jours56,58 joursN/C
    Délai Fournisseurs4,28 jours9,20 joursN/C
    Liquidité
    Liquidité immédiate0,00 jour3,90 joursN/C

    Pour aller plus loin :

    Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MS TRANSPORTS et tous les dirigeants liés.
    Cartographie des dirigeants

    Analyse financière

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé

    5% ≤ Ratio < 15% Moyen

    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible

    250% ≥ Ratio > 150% Moyen

    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé

    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible

    70% ≥ Ratio > 35% Moyen

    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

    Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne

    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

    Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Voir les 6 autres ratios

    Statistiques

    Chiffre d'affaires (CA) : 329000 €

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 339100 €

    11149 ème
     
    VS.2012

    * Sur 22058 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

    CA médian en Occitanie : 317800 €

    1020 ème
     
    VS.2012

    * Sur 2077 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 230500 €

    411100 ème

    * Sur un total de 996363 sociétés

    CA médian en Occitanie : 200400 €

    35292 ème

    * Sur un total de 94987 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Résultat d'exploitation (REX) : 17400 €

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 7800 €

    8030 ème
     
    VS.2012

    * Sur 22058 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

    REX médian en Occitanie : 8200 €

    742 ème
     
    VS.2012

    * Sur 2077 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 6700 €

    363232 ème

    * Sur un total de 996363 sociétés

    REX médian en Occitanie : 6100 €

    32292 ème

    * Sur un total de 94987 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Capital social : 6300 €

    Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

    Inférieur à 1 € : 60715 sociétés

    Inférieur à 1 €

    39,95%
    39,95%

    60715 sociétés

    Entre 1€ et 5K€ : 46067 sociétés

    Entre 1€ et 5K€

    30,31%
    30,31%

    46067 sociétés

    MS TRANSPORTS, avec un capital social de 6300 €

    MS TRANSPORTS et 40793sociétés

    Entre 5K€ et 150K€ :  MS TRANSPORTS et 40793 sociétés

    Entre 5K€ et 150K€

    26,84%
    26,84%

    MS TRANSPORTS et 40793 sociétés

    Supérieur à 150K€ : 4406 sociétés

    Supérieur à 150K€

    2,90%
    2,90%

    4406 sociétés

    Ancienneté entreprise : 13 ans

    Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

    Inférieur à 1 an : 10440 sociétés

    Inférieur à 1 an

    6,87%
    6,87%

    10440 sociétés

    Entre 1 et 5 ans : 45531 sociétés

    Entre 1 et 5 ans

    29,96%
    29,96%

    45531 sociétés

    MS TRANSPORTS, avec une ancienneté de 13 ans

    MS TRANSPORTS et 60085sociétés

    Entre 5 et 15 ans :  MS TRANSPORTS et 60085 sociétés

    Entre 5 et 15 ans

    39,53%
    39,53%

    MS TRANSPORTS et 60085 sociétés

    Supérieur à 15 ans : 35925 sociétés

    Supérieur à 15 ans

    23,64%
    23,64%

    35925 sociétés

    Parité / Effectif

    Parité des dirigeants chez MS TRANSPORTS

    100%
    1 Homme
    0%
    0 Femme
    Total dirigeants : 1
    Effectif : 5

    Parité HommeFemme

    Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

    86.4%13.6%

    France

    Vs.
    83.4%16.6%

    Occitanie

    Secteur d'activité : tous secteurs confondus

    68.7%31.3%

    France

    Vs.
    67.7%32.3%

    Occitanie

    * Valeurs de la médiane des entreprises

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    X
    DELTA
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • Compléter son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Procédures collectives

    3 procédures terminées

    • Clôturées

        • Jugement d'ouverture

          12/07/2016

          Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/07/2016
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

        • Extrait de jugement

          28/12/2017

          Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/12/2017
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

        • Jugement prononçant

          03/12/2021

          Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/12/2021
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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