- Dernière modification le25/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MS TEL & COM
- SIREN752 027 649752027649
- SIRET DU SIEGE SOCIAL752 027 649 0001775202764900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20752027649FR20752027649
- DATE DE CREATION11 juin 2012
- CODE NAF ou APE3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSMustapha SAMIR
- ADRESSE12 RUE BASSE DES RIVES, 42100 SAINT-ETIENNE France12 RUE BASSE DES RIVES, 42100 SAINT-ETIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMS TEL & COM MS TEL & COM
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 juin 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mai 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 juin 2012
Observations RNE 28 novembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/11/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur SAMIR Mustapha pour une durée de 15 ans.
22 octobre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00450 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne
10 septembre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 09/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00450 , date de cessation des paiements le 15/10/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSSaint-Etienne B 752027649Saint-Etienne B 752027649
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D) Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
- Activité principale déclaréeL'installation, la vente en gros et au détail, de relais GSM, fibres optiques, alarmes, et tout matériel informatique et produits en découlant. Toutes actions de consulting et de formation dans les domaines ci-desus. La livraison de tous types de biens. L'achat de tous biens mobiliers en vue de leur location nue ou meublée, la cession éventuelle desdits biens. L'installation, la vente en gros et au détail, de relais GSM, fibres optiques, alarmes, et tout matériel informatique et produits en découlant. Toutes actions de consulting et de formation dans les domaines ci-desus. La livraison de tous types de biens. L'achat de tous biens mobiliers en vue de leur location nue ou meublée, la cession éventuelle desdits biens.
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 34 entreprises du secteur "Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels" dans la Loire (42)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des bornes de recharge électrique - France
Une borne de recharge électrique de véhicules est une infrastructure équipée d'un ou plusieurs points de recharge permettant la recharge de véhicules électriques. Elle comporte l'espace nécessaire pour stationner un véhicule et d'autres éléments comme une armoire de gestion de la charge par exemple.
Cartographie de MS TEL & COM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2013
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
- SIREN380386854
Dirigeants : Christophe CHAVOT , Gaëlle REGNARD , Sylvie ROBERT , Anne-Gaëlle MAZEL , Eric DESORMIERE et 16 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 juin 2012
Mustapha SAMIR
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 mai 2012 (12 ans)
MS TEL & COM - 42100
Siège social
- SIRET75202764900017
- ActivitéInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels - 3320D
- Adresse12 RUE BASSE DES RIVES, 42100 SAINT-ETIENNE France
Historique de MS TEL & COM
1 événement depuis 2012
mercredi 14 juin 2012
Mustapha SAMIR accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MS TEL & COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MS TEL & COM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MS TEL & COM, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MS TEL & COM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MS TEL & COM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MS TEL & COM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL | |||||
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire Constitution - Nomination de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL | |||||
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire Constitution - Nomination de président | |||||
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire Constitution - Nomination de président | |||||
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire Constitution - Nomination de président |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Samir Mustapha pour une durée de 15 ans | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : SAMIR Mustapha |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de MS TEL & COM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MS TEL & COM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MS TEL & COM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise MS TEL & COM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 70800 |
dont export | 0 |
Production * | 70800 |
Valeur ajoutée (VA) | 26603 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -442 |
Résultat d'exploitation | -521 |
RCAI | -833 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -834 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif MS TEL & COM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MS TEL & COM.
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 2237 |
immobilisations incorporelles | 74 |
immobilisations corporelles | 963 |
immobilisations financières | 1200 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 47200 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 26838 |
disponibilités : trésorerie | 20338 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 53800 |
Bilan Passif MS TEL & COM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MS TEL & COM doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 4166 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 49700 |
dettes financières et emprunts | 675 |
dettes fournisseurs | 12829 |
dettes fiscales et sociales | 22059 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 14110 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 53800 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société MS TEL & COM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 7,74 % | N/C | N/C |
Endettement | 16,20 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 2604 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 37,57 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -0,62 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -1,18 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -0,97 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -20,02 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 37,99 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 46,22 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -91,42 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 138,36 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 66,14 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 104,85 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MS TEL & COM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 70800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 412400 €
* Sur 10052 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 366100 €
* Sur 1712 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €
* Sur un total de 143046 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14800 €
* Sur 10052 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 14800 €
* Sur 1712 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €
* Sur un total de 143046 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Réparation et installation de machines et d'équipements (en France)
Inférieur à 1 € : 12106 sociétés
Inférieur à 1 €
12106 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 6257 sociétés
Entre 1€ et 5K€
6257 sociétés
MS TEL & COM, avec un capital social de 5000 €
MS TEL & COM et 11200sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : MS TEL & COM et 11200 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
MS TEL & COM et 11200 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1835 sociétés
Supérieur à 150K€
1835 sociétés
Ancienneté entreprise : 12 ans
Secteur d'activité : Réparation et installation de machines et d'équipements (en France)
Inférieur à 1 an : 1103 sociétés
Inférieur à 1 an
1103 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 7857 sociétés
Entre 1 et 5 ans
7857 sociétés
MS TEL & COM, avec une ancienneté de 12 ans
MS TEL & COM et 10923sociétés
Entre 5 et 15 ans : MS TEL & COM et 10923 sociétés
Entre 5 et 15 ans
MS TEL & COM et 10923 sociétés
Supérieur à 15 ans : 11515 sociétés
Supérieur à 15 ans
11515 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez MS TEL & COM
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
27/09/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
06/11/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.