08/02/2025Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
MS SOCIETES, Société à responsabilité limitée est active depuis le 23/06/2022 (2 ans).
Établie à FENOUILLET - 31150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.
Légal
Date de création23 juin 2022 23 juin 2022
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
Numéro RCSToulouse B 913793592Toulouse B 913793592
Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
Activité principale déclaréeRestauration de type rapide Restauration de type rapide
Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Capital social 500,00 €500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 juin 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2024
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B03531 2022B03531
Code greffe3102 3102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6446 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" en Haute Garonne (31)
Cartographie de MS SOCIETES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MS SOCIETES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MS SOCIETES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MS SOCIETES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MS SOCIETES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MS SOCIETES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MS SOCIETES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée constitutive
Constitution d'une société commerciale sans activité - Constitution d'une société commerciale sans activité - Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Décision(s) des associés
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de durée du premier exercice social - Prorogation de durée du premier exercice social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée constitutive
Constitution d'une société commerciale sans activité - Constitution d'une société commerciale sans activité - Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Référence : ALP01033789 Département de publication : Haute-Garonne (31) Date de publication : 10/09/2024 Type dannonce : Clôture de liquidation MS SOCIETES, SARL au capital de 500. Siege social: 50 route de paris 31150 Fenouillet. 913793592 RCS TOULOUSE. Le 30/06/2024, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, Mme Manel GACEM, 10 avenue de Provence Résidence La Vénitienne B42 31470 Fonsorbes , de son mandat et constaté la clôture des opérations de liqu...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MS SOCIETES, SARL au capital de 500. Siège social: 50 route de paris 31150 Fenouillet. 913793592 RCS TOULOUSE. Le 02/05/2024, Les associes ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme Manel GACEM, 10 avenue de Provence Résidence La Vénitienne B42 31470 Fonsorbes , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance à ladresse du liquidateur tel que désigné ci-avant. Modification au RCS de TOULOUSE.
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GACEM Manel nom d'usage : GACEM devient liquidateur. SAADI Mehdi nom d'usage : SAADI n'est plus gérant. GACEM Manel nom d'usage : GACEM n'est plus gérant
Annonce JAL - Cession de bail
CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL Suivant acte reçu par Me Marielle GOUAUX-GEORGEL, notaire à Saint Laurent-de-Neste (65150), 3, Rue du Hounta, le 23 avril 2024, enregistré au Service de la publicite foncière et de lenregistrement de Tarbes (65000), le 26 avril 2024, dossier n°2024 00009700, reference n°6504P01 2024 N 00319, la société dénommée MS SOCIETES, dont le siège est à Fenouillet (31150), 50, route de Paris identifiée au SIREN sous le numéro 913 793 592 et immatriculée au Registre du ...
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Acte Authentique en date du 10/08/2022. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Route de Paris 31150 FENOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Route de Paris 31150 FENOUILLET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : SAADI Mehdi nom d'usage : SAADI. Gérant : GACEM Manel nom d'usage : GACEM
Procédures collectives de l'entreprise MS SOCIETES
En date du 10-02-2025, la société MS SOCIETES , domiciliée au 50 ROUTE DE PARIS, 31150 FENOUILLET et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MS SOCIETES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.