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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel62/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MS MODE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 491 253 282 491253282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 253 282 00033 49125328200033
- NUMÉRO DE TVA
- FR58491253282 FR58491253282
- DATE DE CREATION
- 21 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120 LA COURNEUVE 2 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120 LA COURNEUVE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- MS MODE MS MODE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 2006 01/08/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 21 mai 2007 21/05/2007
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22 décembre 2010
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Bejui F. , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/12/2010
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07 août 2008
- Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 06/08/2008 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Me Danguy Marie
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17 juin 2008
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 17/06/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00777 , date de cessation des paiements le 30/11/2007 , désigne juge commissaire M. Bejui F. , juge commissaire suppléant Mme Lefebvre H. , liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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21 mai 2007
- La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège 22/02/2007
Secteur d'activité de MS MODE
- Domaine d'activité
- Industrie de l'habillement Industrie de l'habillement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z) Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Industries de l'habillement (247) Industries de l'habillement (247)
- Téléphone
- Mail de contact
233 sociétés exercent la même activité que MS MODE dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres vêtements et accessoires" en Seine-Saint-Denis (93)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du maillot de bain - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maillot de bain en France : segmentation des produits (techniques, loisirs), canaux de distribution (en ligne, physique), évolution récente et prévisions de croissance. Il explore également les tendances clés du secteur, notamment la digitalisation et l'essor des produits éco-responsables.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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MS MODE - 93120
Ancien établissement du 22 février 2007 au 17 juin 2008
- SIRET 49125328200033 49125328200033
- Activité Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
- Adresse 2 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120 LA COURNEUVE
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MS MODE - 95400
Ancien établissement du 13 novembre 2006 au 22 février 2007
- SIRET 49125328200025 49125328200025
- Activité Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes - 182E
- Adresse 11 AVENUE DES ENTREPRENEURS, 95400 VILLIERS-LE-BEL
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MS MODE - 95200
Ancien établissement du 01 août 2006 au 13 novembre 2006
- SIRET 49125328200017 49125328200017
- Activité Construction de maisons individuelles - 452A
- Adresse 13 RUE DE LESCOUVRIER, 95200 SARCELLES
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Dirigeants de MS MODE
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Anciens
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Observation de conformité Yasamin KUCUKLER
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2006 au 22 décembre 2010
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Mohand CHOUGUI
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 16 août 2006 au 05 décembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MS MODE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MS MODE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MS MODE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
62/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements87/100
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--/100
Dépendance commerciale84/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Suleyman KUCUKLER pour une durée de 10 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasamin KUCUKLER pour une durée de 5 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
ME DANGUY MARIE
2 Bis Rue de Lorraine - 93000 - BOBIGNY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MS MODE
3 événements depuis 2006
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lundi 05 décembre 2006
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Yasamin KUCUKLER succède à Mohand CHOUGUI en tant que gérant.
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Mohand CHOUGUI cède sa place de gérant à Yasamin KUCUKLER.
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mardi 16 août 2006
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Mohand CHOUGUI assume maintenant la fonction de gérant.
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