MS DIFFUSION

31 juillet 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

28 juillet 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsEN DATE DU 28/07/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.Date d'effet : 28/07/2023

20 juin 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 21/03/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DESIGNANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL REP. PAR ME PIERRE-HENRI FRONTIL 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN REMPLACEMENT DE ME GILLES SAINT ANTONIN. Date d'effet : 21/03/2018

14 mai 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 14/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS ACTIVITE - L641-1 A L'EGARD DE : MS DIFFUSION (SARL) A NOMME: LIQUIDATEUR : Me Gilles SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU - 34500 BEZIERS LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 14/05/2014

22 mars 2013

• Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2013, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE LE 06/04/2011 Date d'effet : 20/03/2013

23 juillet 2012

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 18 JUILLET 2012, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/07/2012

11 avril 2011

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2011, LE TRIBUNAL A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/04/2011

25 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/06/2010, JUGEMENT ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/02/2011, AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 20 OCTOBRE 2010 Date d'effet : 23/06/2010

25 février 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : ME JEAN FRANCOIS BLANC 5, RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER AVEC MISSION : D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN PHILIPPE VAYSSE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GUY FAISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/01/2010 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 24/02/2010