France

MS BAT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
833 859 531
SIRET DU SIEGE SOCIAL
833 859 531 00026
NUMÉRO DE TVA
FR15833859531
DATE DE CREATION
12 décembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de couverture par éléments - 4391B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
8 RUE NARCISSE GUILBERT, 76570 PAVILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Travaux de couverture par éléments : couverture des toits, évacuation des eaux pluviales, fenêtre de toit, nettoyage de la toiture
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
MS BAT
Statut RCS
Inscrite le 12 décembre 2017 12/12/2017
Statut INSEE
Fermée le 06 septembre 2023 06/09/2023
Statut RNE
Inscrite le 12 décembre 2017 12/12/2017
Observations RNE

  • 06 septembre 2023

    • En date du 05/09/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2023.

  • 15 mars 2023

    • (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 14/03/2023, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre MS BAT (SAS) sous le numéro 41230092, et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

Établissements

    • MS BAT - 76570

      Ancien établissement du 01 décembre 2019 au 06 septembre 2023

      SIRET
      83385953100026
      Activité
      Travaux de couverture par éléments - 4391B
      Adresse
      8 RUE NARCISSE GUILBERT, 76570 PAVILLY

    • MS BAT - 76570

      Ancien établissement du 08 novembre 2017 au 01 décembre 2019

      SIRET
      83385953100018
      Activité
      Travaux de couverture par éléments - 4391B
      Adresse
      83 CHEMIN DE LA PRAIRIE, 76570 EMANVILLE

Dirigeants de MS BAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de MS BAT

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social - Modifications relatives au conseil d'administration

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

    Nomination de président

Annonces légales de MS BAT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    SAS MS BAT, 8 Rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly, RCS GREFFE DE ROUEN 833 859 531. Travaux de couverture par éléments. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MS BAT

1 événement depuis 2017

  • mercredi 14 décembre 2017

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la toiture - France (47 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture. Voir un exemple

Nos services pour les Société par actions simplifiée

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