MR

06 février 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/02/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE MR (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2013 ) Date d'effet : 04/02/2020
• Radiation du RCS le 06/02/2020 avec effet au 04/02/2020 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1

04 juin 2015

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 02/06/2015

28 mai 2015

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE MR (SARL) AU PROFIT DE MR GANDRE ANTOINE, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 26/05/2015

21 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 18/11/2014

05 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 03/06/2014

19 décembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MR (SARL) SOUS LE NUMERO 4158534, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2013

17 avril 2009

• REGULARISATION suite au rattachement du tribunal de commerce de Beaune au tribunal de commerce de Dijon le 1.1.2009 ANNULATION de la radiation effectuée d'office le 1er janvier 2009 L'établissement principal situé : allée Olivier de la Marche - ZAC Acti Sud 21160 Marsannay-la-Côte, (qui était déclaré comme établissement exploité "hors du ressort" au tribunal de commerce de Beaune devient établissement principal exploité "dans le ressort". Le siège social reste maintenu au : 61 Faubourg Saint Nicolas 21200 BEAUNE; En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 juin 2006

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 15/05/2006

NC

• IMMATRICULATION AU RCS DIJON LE 2 FEVRIER 2006 - 2006 B 107