- Dernière modification le25/10/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN319 641 569319641569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 641 569 0002931964156900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82319641569FR82319641569
- DATE DE CREATION03 septembre 1980
- CODE NAF ou APE2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- FORME JURIDIQUESA à directoireSA à directoire
- DIRIGEANTS
- ADRESSE23 CHEMIN DE LA SALVETAT ZI D'EN JACCA, 31770 COLOMIERS France23 CHEMIN DE LA SALVETAT ZI D'EN JACCA, 31770 COLOMIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 octobre 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 septembre 1980
- Forme juridiqueSA à directoire SA à directoire
- Numéro RCSToulouse B 319641569Toulouse B 319641569
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (2041Z) Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (2041Z)
- Convention collective déduiteIndustries chimiques (44) Industries chimiques (44)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 36 entreprises du secteur "Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du détergent et des produits d'entretien - France
À première vue, le marché français des produits d’entretien pourrait sembler mature et peu dynamique. Pourtant, derrière une structure encore largement dominée par les circuits traditionnels — les hypermarchés (41%) et supermarchés (32,7%) représentant près de trois quarts des ventes en 2024 — se cache une transformation profonde, à la croisée de mutations économiques, écologiques et réglementaires.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du déodorant - France
Un déodorant est un produit cosmétique, commercialisé sous forme de spray ou de roll-on, dont l’utilité principale est de masquer les mauvaises odeurs corporelles. Une déclinaison populaire du déodorant est l’anti transpirant, qui permet à la fois de masquer les mauvaises odeurs et de réduire les flux de transpirations corporelles.
Cartographie de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 13 décembre 2005 au 23 octobre 2012
Valerie TIXIER
Ancien Président du directoire
Du 13 décembre 2005 au 23 octobre 2012
Alain CANONNE
Ancien Président du conseil de surveillance
Du 13 avril 2004 au 13 décembre 2005
Alain CANONNE
Ancien Président-directeur général
Du 13 avril 2004 au 13 décembre 2005
Yvette CANONNE
Ancien Administrateur
Du 13 avril 2004 au 13 décembre 2005
Andre CANONNE
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 1981 au 27 juillet 2010
MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE - 31770
Ancien établissement
- SIRET31964156900029
- ActivitéFabrication de savons, détergents et produits d'entretien - 2041Z
- Adresse23 CHEMIN DE LA SALVETAT ZI D'EN JACCA, 31770 COLOMIERS France
Historique de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
6 événements depuis 2004
lundi 13 décembre 2005
Alain CANONNE assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
Valerie TIXIER est nommée président du directoire.
Yvette CANONNE et Andre CANONNE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
Alain CANONNE quitte son poste de Président directeur général.
lundi 13 avril 2004
Alain CANONNE est nommée Président directeur général.
Andre CANONNE et Yvette CANONNE accèdent au poste d'administrateur.
6 événements ont marqué le parcours de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. CANONNE Andre nom d'usage : CANONNE Andre n'est plus membre du conseil de surveillance.. GRILLANDINI Marguerite nom d'usage : HETTIGER Marguerite devient membre du conseil de surveillance.. | ||||
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 677600 | 852800 | -20,54 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 677600 | 852800 | -20,54 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 313100 | 417200 | -24,95 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -71700 | -53500 | -34,02 % |
| Résultat d'exploitation | -77800 | -66500 | -16,99 % |
| RCAI | -79000 | -69000 | -14,49 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -74500 | -71500 | -4,20 % |
| Effectif moyen | Non precise | 14 | -100,00 % |
Bilan Actif MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE.
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 10213 | 24272 | -57,92 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 802 | -100,00 % |
| immobilisations corporelles | 10012 | 18839 | -46,85 % |
| immobilisations financières | 201 | 4631 | -95,66 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 229300 | 327500 | -29,98 % |
| stocks et en-cours | 72600 | 78100 | -7,04 % |
| créances | 145700 | 188100 | -22,54 % |
| disponibilités : trésorerie | 10976 | 61400 | -82,12 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 241900 | 354700 | -31,80 % |
Bilan Passif MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 75400 | 149900 | -49,70 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 34900 | -100,00 % |
| Dettes | 166500 | 170000 | -2,06 % |
| dettes financières et emprunts | 33900 | 43000 | -21,16 % |
| dettes fournisseurs | 56500 | 48000 | 17,71 % |
| dettes fiscales et sociales | 71900 | 72000 | -0,14 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 4171 | 6914 | -39,67 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 241900 | 354700 | -31,80 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 31,17 % | 42,26 % | 45,19 % |
| Endettement | 44,96 % | 28,69 % | 19,00 % |
| Fonds de roulement | 93800 EU | 187300 EU | 250000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 79,46 % | 89,02 % | 99,90 % |
| Taux de VA | 46,21 % | 48,92 % | 49,90 % |
| Rentabilité d'exploitation | -10,58 % | -6,27 % | -5,64 % |
| Rentabilité nette finale | -10,99 % | -8,38 % | -8,77 % |
| Capacité d'autofinancement | -16,06 % | -8,72 % | -5,11 % |
| Rentabilité financière | -98,81 % | -47,70 % | -38,01 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 55,05 % | 53,00 % | 53,44 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,78 % | 9,54 % | 2,38 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 47,46 jours | 61,03 jours | 53,72 jours |
| Poids des stocks | 39,11 jours | 33,52 jours | 26,67 jours |
| Délai clients | 78,48 jours | 80,73 jours | 93,73 jours |
| Délai Fournisseurs | 30,43 jours | 20,60 jours | 0,31 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,91 jours | 26,35 jours | 53,34 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MPI MIDI PYRENEES INDUSTRIE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 678000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1703000 €
1157 ème
VS.2008
* Sur 1848 sociétés de Industrie chimique
CA médian en Occitanie : 636000 €
78 ème
VS.2008
* Sur 170 sociétés de Industrie chimique
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
258109 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Occitanie : 220000 €
20499 ème
* Sur un total de 88027 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -78000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 22000 €
1516 ème
VS.2008
* Sur 1848 sociétés de Industrie chimique
REX médian en Occitanie : 19000 €
151 ème
VS.2008
* Sur 170 sociétés de Industrie chimique
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
906876 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Occitanie : 7000 €
84949 ème
* Sur un total de 88027 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
06/08/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/08/2010Avis de dépôt
05/01/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.