MP3C

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 15/12/2023, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MP3C Objet social : lacquisition, Linstallation, la gestion et lexploitation de laveries automatiques en libre-service ou non Siège social : 11 rue du Commerce 43110 Aurec-sur-Loire. Capital : 500 Durée : 99 ans Président : M. COURSOL Pierre, demeurant 23 rue du Monteil 43120 Monistrol-sur-Loire Directeurs Généraux : M. COURSOL Michel, demeurant 398 rue des Rogations 43110 Aurec-sur-Loire Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en comptede ses actions au jour de la décision collective. Clause dagrément : ARTICLE 13 - AGREMENTLa cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelquetitre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demandedagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, lenombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession estenvisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés.Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associésdisposant du droit de vote.La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant parlettre recommandée. A défaut de notification dans les TROIS (3) MOIS qui suivent la demandedagrément, lagrément est réputé acquis.En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans lademande dagrément.En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de TROIS (3) MOIS à compter de lanotification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vuedune réduction du capital.A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil.Lexpert désigné sera tenu dappliquer ces règles et modalités conformément aux dispositions dusecond alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désignésera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 duCode civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis deréception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès aucapital.Si, à lexpiration du délai de TROIS (3) MOIS, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré commedonné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commercestatuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûmentappelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessionsinterviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entreépoux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, detransmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertudune décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capitalpar incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits desouscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciationindividuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés, encas de pluralité dassociés.Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle.Les cessions dactions de préférence sont libres et ne sont pas soumises à la procédure dagrémentprévue ci-dessus. Immatriculation au RCS du Puy-en-Velay