- Dernière modification le15/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND
Active
- SIREN320 837 487320837487
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 837 487 0001832083748700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00320837487FR00320837487
- DATE DE CREATION28 janvier 1981
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJulie GALLAND + 2 autres dirigeants
- ADRESSE29 BOULEVARD MARCEL SEMBAT, 11100 NARBONNE France29 BOULEVARD MARCEL SEMBAT, 11100 NARBONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 janvier 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 janvier 1981
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSNarbonne D 320837487Narbonne D 320837487
- Tribunal de commerceGreffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice de la profession d'avocat exercice de la profession d'avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 438 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
Cartographie de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1993
SARL LE GRAND LARGE
- SIREN353393853
Cité 1 fois en 2013
SUSHIBOX
- SIREN753129311
Dirigeant : Frederic BRUN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 septembre 2016
Julie GALLAND
Gérant
Depuis le 03 septembre 2016
Marie ROMIEUX
Gérant
Depuis le 03 septembre 2016
Hugues MOULY
Gérant
Depuis le 27 janvier 2024
Julie GALLAND
Associé
Depuis le 27 janvier 2024
Marie ROMIEUX
Associé
Depuis le 27 janvier 2024
Hugues MOULY
Associé
- Anciens
Du 03 septembre 2016 au 15 juin 2024
Sophie PASZEK
Ancien Gérant
Du 27 janvier 2024 au 15 juin 2024
Sophie PASZEK
Ancien Associé
Du 03 septembre 2016 au 17 janvier 2019
Didier MOULY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 septembre 2016
Didier MOULY
Ancien Co-gérant
Du 26 septembre 2011 au 03 septembre 2016
Jean SIMON
Ancien Co-gérant
Du 10 août 2012 au 03 septembre 2016
Marie ROMIEUX
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 septembre 2016
Sophie PASZEK
Ancien Co-gérant
Du 22 février 2005 au 03 septembre 2016
Hugues MOULY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 février 2005
Christian GUILHEM
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1981 (44 ans)
HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND - 11100
Siège social
- SIRET32083748700018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse29 BOULEVARD MARCEL SEMBAT, 11100 NARBONNE France
- Fermé
Du 13 novembre 2018 au 31 décembre 2023
HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND - 11000
Ancien établissement
- SIRET32083748700026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse45 BOULEVARD JEAN JAURES, 11000 CARCASSONNE France
Historique de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND
10 événements depuis 2005
vendredi 15 juin 2024
Sophie PASZEK démissionne de son statut d'associé.
Sophie PASZEK quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 27 janvier 2024
Sophie PASZEK, Hugues MOULY, Marie ROMIEUX et Julie GALLAND sont promus au statut d'associé.
mercredi 17 janvier 2019
Didier MOULY quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 03 septembre 2016
Hugues MOULY, Sophie PASZEK, Julie GALLAND, Didier MOULY et Marie ROMIEUX sont promus gérant de l'entreprise.
Jean SIMON, Sophie PASZEK, Hugues MOULY, Didier MOULY et Marie ROMIEUX démissionnent de leurs poste de co-gérant.
jeudi 10 août 2012
Marie ROMIEUX accède au poste de co-gérant.
dimanche 26 septembre 2011
Jean SIMON assume maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 22 février 2005
Hugues MOULY succède à Christian GUILHEM en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian GUILHEM, Didier MOULY et Sophie PASZEK assument maintenant la fonction de co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 21 actes | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts - en HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MAITRES DIDIER MOULY, MARIE ROMIEUX, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, MARIE ROMIEUX, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, MARIE ROMIEUX, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MOULY ASSOCIES AVOCATS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts, nouvel associé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MOULY ASSOCIES AVOCATS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts, nouvel associé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MOULY ASSOCIES AVOCATS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts, nouvel associé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MOULY ASSOCIES AVOCATS, MAITRES DIDIER MOULY, JEAN-LUC SIMON, SOPHIE PASZEK, HUGUES MOULY - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément cession de parts, nouvel associé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers CESSIONS PARTS SOCIALES - NOMINATION CO-GERANTS - CO-GERANT PARTANT | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MOULY ASSOCIES AVOCATSCHRISTIAN MOULY DIDIER MOULY AVOCATS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé : ROMIEUX Marie, Bernadette, Diane, Dominique ; Gérant, Associé : GALLAND Julie, Dominique ; Gérant, Associé : MOULY Hugues | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination HABEAS AVOCATS ET CONSEILS M. ROMIEUX S. PASZEK H. MOULY J. GALLAND sociéte civile professionnelle au capital de 20.000 siège social : 11100 NARBONNE 29, boulevard Marcel Sembat 320 837 487 RCS NARBONNE AVIS DE MODIFICATION Suivant deux assemblées générales en date du 30 avril 2024, Les associés ont décidé à compter du même jour : De réduire le capital social dune somme de 5.000 euros, lequel est passé de 20.000 euros à 15.000 euros, et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statut... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : ROMIEUX Marie, Bernadette, Diane, Dominique ; Gérant, Associé : GALLAND Julie, Dominique ; Gérant, Associé : PASZEK Sophie ; Gérant, Associé : MOULY Hugues | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : MOULY Didier Gérant, Associé : PASZEK Sophie Gérant, Associé : MOULY Hugues Gérant, Associé : ROMIEUX Marie, Bernadette, Diane, Dominique Gérant, Associé : GALLAND Julie, Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-gérant associé : MOULY Didier Co-gérant associé : SIMON Jean-Luc Co-gérant associé : PASZEK Sophie Co-gérant associé : MOULY Hugues Co-gérant associé : ROMIEUX Marie, Bernadette, Diane, Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Co-gérant associé : MOULY Didier Co-gérant associé : SIMON Jean-Luc Co-gérant associé : PASZEK Sophie Co-gérant associé : MOULY Hugues | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, MARIE ROMIEUX, HUGUES MOULY, JULIE GALLAND
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
