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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 433 599 131 433599131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 433 599 131 00029 43359913100029
- NUMÉRO DE TVA
- FR51433599131 FR51433599131
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 370 RUE DE LA FAUCHERIE, 26750 GENISSIEUX 370 RUE DE LA FAUCHERIE, 26750 GENISSIEUX
- DIRIGEANTS
- Jean-Marc MOULIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
- Capital social
- 129581,66 € 129581,66
- Statut RCS
- Radiée le 30 janvier 2020 30/01/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 16 septembre 2019 16/09/2019
- Statut RNE
- Radiée le 30 janvier 2020 30/01/2020
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30 janvier 2020
- Radiation en date du 30/01/2020 - Clôture des opérations de liquidation 16/09/2019 (Assemblée générale en date du 16/09/2019).
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03 décembre 2019
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/07/2019 - Siège de la liquidation : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Impartial du 26/09/2019
- Cessation totale d'activité à compter du 15/07/2019
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 novembre 2000 -No A2702 - L'IMPARTIAL du 16 novembre 2000
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NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 433 599 131 00011 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 433599131 Romans D 433599131
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 720 sociétés exercent la même activité que MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 24 août 2015 au 15 juillet 2019
MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE - 26750
Ancien établissement
- SIRET 43359913100029 43359913100029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 370 RUE DE LA FAUCHERIE, 26750 GENISSIEUX
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Du 03 octobre 2000 au 24 août 2015
MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE - 26240
Ancien établissement
- SIRET 43359913100011 43359913100011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 40 RUE DU VERCORS, 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
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Dirigeants de MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
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Actuel
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Jean-Marc MOULIN
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 05 décembre 2019 (5 ans)
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Ancien
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Jean-Marc MOULIN
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
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Finances de MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MOULIN Jean-Marc et Dominique Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 129 581,66 euros Siège social : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX Siège de la liquidation : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX 433 599 131 RCS ROMANS Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 15/07/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/07/2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues pa…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
MOULIN Jean-Marc et Dominique Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 129 581,66 euros Siège social : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX Siège de la liquidation : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX 433 599 131 RCS ROMANS Avis de clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 16/09/2019 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Marc MOULIN, Demeurant 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX de son mandat de …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
MOULIN Jean-Marc nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. MOULIN Jean-Marc nom d'usage : MOULIN devient liquidateur
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MOULIN Jean-Marc et Dominique Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 129 581,66 euros Siège social : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX Siège de la liquidation : 370 Rue de la Faucherie 26750 GENISSIEUX 433 599 131 RCS ROMANS Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 15/07/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/07/2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues pa…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean-Marc MOULIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOULIN JEAN-MARC ET DOMINIQUE
3 événements depuis 2005
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mercredi 05 décembre 2019
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Jean MOULIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean MOULIN renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean MOULIN accède au poste de gérant.
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