MOUGNE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT DE LA DÉCISION 2025 2406A AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune de Sault Reunie le vendredi 4 avril 2025, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de Vaucluse a décidé daccorder lautorisation dexploitation commerciale demandée par la SAS MOUGNE, Relative à lextension de la surface de vente de 485 m2dun supermarché de lenseigne «Intermarché» et la création dun drive accolé de 37 m2, portant ainsi sa surface de vente totale à 1483 m2, sur la commune de Sault. Conformément aux articles L. 752-17, R. 752-31 et R 752-32 du code de commerce, lavis de la commission départementale daménagement commercial peut, dans le délai dun mois, faire lobjet dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). Ce délai court à compter de laccomplissement des formalités énoncées à larticle R. 752-30 du code de commerce. Le recours est adressé par tout moyen sécurisé au président de la CNAC. À peine dirrecevabilité, il doit être motivé et accompagné de la justification de la qualité et de lintérêt donnant pour agir de chaque requérant. Sil est distinct du demandeur, le requérant doit communiquer son recours à ce dernier, dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC. À peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux. Avignon, le 18 Avril 2025 Pour le préfet,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MOUGNE. Siren : 400987103. MOUGNE Societé par actions simplifiée au capital de 40.000 Euros Siège social : Quartier de Mougne 84390 SAULT RCS AVIGNON B 400 987 103 Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 02/05/2024, Monsieur Michaël BARRAUD, Demeurant 22 Lotissement le Hameau du Moulin à ROBION (84440), a été nommé en qualité de Président de la société en remplacement de Monsieur Pascal FERRIER, Président démissionnaire à compter du même jour. Par décision en date du 02/05/2024, le Président a nommé Madame Hélène BARRAUD, demeurant 22 Lotissement le Hameau du Moulin à ROBION (84440) en qualité de Directeur Général pour une durée égale à celle du Président. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MOUGNE Sociéte par actions simplifiée au capital de 40.000 Euros Siège social : Quartier de Mougne 84390 SAULT RCS AVIGNON B 400 987 103 LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat de la SCP MARTIN IMBERT, commissaire aux comptes titulaire, Et a nommé en remplacement la société PIERRISNARD ET ASSOCIES, domiciliée 670 première avenue, Nova Kallisté Bat A. à ANTIBES (06600), pour une durée de trois exercices. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital. [40000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

20001098 MOUGNE Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siege social : Quartier de Mougne 84390 SAULT RCS AVIGNON B 400 987 103 SIRET 400 987 103 00019 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2020 : I Lobjet social a été redéfini pour être dorénavant rédigé comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SAULT(84390), Quartier de Mougne sous lenseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. II Le capital social a été augmenté de 1 887,75 euros pour être porté à 40 000 euros par prélèvement sur le poste « Autres réserves ». III La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée à compter de la même date, sans création dun être moral nouveau et il a été établi les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle. La durée, le siège social, la dénomination sociale ne sont pas modifiés.Le capital social est fixé à 40 000 euros. Lobjet social est celui indiqué ci-dessus. Du fait de la transformation de la société, les fonctions des membres du Conseil dAdministration à savoir Monsieur Vincent MOTILLA, Madame Joëlle MOTILLA, Madame Camille MOTILLA et Monsieur Christophe DE FREITAS ont pris fin et lAssemblée a nommé comme Président : Monsieur Pascal FERRIER, demeurant Villa Carita, 394 A Route des Taillades à ROBION (84440).A été maintenu dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes : Titulaire : SCP MARTIN IMBERT : Parc Kennedy Bât A3 285 Rue Gilles Roberval à NIMES (30900).Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et chaque membre de lAssemblée a, sous réserve des exceptions légales,autant de voix quil possède ou représente dactions. Clauses restreignant la transmission des actions : Agrément par décision collective extraordinaire des Associés. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis Le Président de la Société sous sa forme nouvelle

Annonce JAL - Modification du Capital social

20001098 MOUGNE Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siege social : Quartier de Mougne 84390 SAULT RCS AVIGNON B 400 987 103 SIRET 400 987 103 00019 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2020 : I Lobjet social a été redéfini pour être dorénavant rédigé comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SAULT(84390), Quartier de Mougne sous lenseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. II Le capital social a été augmenté de 1 887,75 euros pour être porté à 40 000 euros par prélèvement sur le poste « Autres réserves ». III La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée à compter de la même date, sans création dun être moral nouveau et il a été établi les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle. La durée, le siège social, la dénomination sociale ne sont pas modifiés.Le capital social est fixé à 40 000 euros. Lobjet social est celui indiqué ci-dessus. Du fait de la transformation de la société, les fonctions des membres du Conseil dAdministration à savoir Monsieur Vincent MOTILLA, Madame Joëlle MOTILLA, Madame Camille MOTILLA et Monsieur Christophe DE FREITAS ont pris fin et lAssemblée a nommé comme Président : Monsieur Pascal FERRIER, demeurant Villa Carita, 394 A Route des Taillades à ROBION (84440).A été maintenu dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes : Titulaire : SCP MARTIN IMBERT : Parc Kennedy Bât A3 285 Rue Gilles Roberval à NIMES (30900).Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et chaque membre de lAssemblée a, sous réserve des exceptions légales,autant de voix quil possède ou représente dactions. Clauses restreignant la transmission des actions : Agrément par décision collective extraordinaire des Associés. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis Le Président de la Société sous sa forme nouvelle

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

20001098 MOUGNE Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siege social : Quartier de Mougne 84390 SAULT RCS AVIGNON B 400 987 103 SIRET 400 987 103 00019 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2020 : I Lobjet social a été redéfini pour être dorénavant rédigé comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SAULT(84390), Quartier de Mougne sous lenseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. II Le capital social a été augmenté de 1 887,75 euros pour être porté à 40 000 euros par prélèvement sur le poste « Autres réserves ». III La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée à compter de la même date, sans création dun être moral nouveau et il a été établi les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle. La durée, le siège social, la dénomination sociale ne sont pas modifiés.Le capital social est fixé à 40 000 euros. Lobjet social est celui indiqué ci-dessus. Du fait de la transformation de la société, les fonctions des membres du Conseil dAdministration à savoir Monsieur Vincent MOTILLA, Madame Joëlle MOTILLA, Madame Camille MOTILLA et Monsieur Christophe DE FREITAS ont pris fin et lAssemblée a nommé comme Président : Monsieur Pascal FERRIER, demeurant Villa Carita, 394 A Route des Taillades à ROBION (84440).A été maintenu dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes : Titulaire : SCP MARTIN IMBERT : Parc Kennedy Bât A3 285 Rue Gilles Roberval à NIMES (30900).Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et chaque membre de lAssemblée a, sous réserve des exceptions légales,autant de voix quil possède ou représente dactions. Clauses restreignant la transmission des actions : Agrément par décision collective extraordinaire des Associés. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis Le Président de la Société sous sa forme nouvelle

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

20001098 MOUGNE Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siege social : Quartier de Mougne 84390 SAULT RCS AVIGNON B 400 987 103 SIRET 400 987 103 00019 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2020 : I Lobjet social a été redéfini pour être dorénavant rédigé comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SAULT(84390), Quartier de Mougne sous lenseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. II Le capital social a été augmenté de 1 887,75 euros pour être porté à 40 000 euros par prélèvement sur le poste « Autres réserves ». III La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée à compter de la même date, sans création dun être moral nouveau et il a été établi les statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle. La durée, le siège social, la dénomination sociale ne sont pas modifiés.Le capital social est fixé à 40 000 euros. Lobjet social est celui indiqué ci-dessus. Du fait de la transformation de la société, les fonctions des membres du Conseil dAdministration à savoir Monsieur Vincent MOTILLA, Madame Joëlle MOTILLA, Madame Camille MOTILLA et Monsieur Christophe DE FREITAS ont pris fin et lAssemblée a nommé comme Président : Monsieur Pascal FERRIER, demeurant Villa Carita, 394 A Route des Taillades à ROBION (84440).A été maintenu dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes : Titulaire : SCP MARTIN IMBERT : Parc Kennedy Bât A3 285 Rue Gilles Roberval à NIMES (30900).Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et chaque membre de lAssemblée a, sous réserve des exceptions légales,autant de voix quil possède ou représente dactions. Clauses restreignant la transmission des actions : Agrément par décision collective extraordinaire des Associés. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis Le Président de la Société sous sa forme nouvelle

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