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14 novembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/11/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

02 novembre 2022

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2022 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Ajouri Noël juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 mars 2015

• Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 27/11/2014 Infirme les jugements rendus par le Tribunal de Commerce de Nice en dates des 03/11/2009 et 28/09/2012 ; déboute la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL de sa demande de report de la date de cessation des paiements.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 novembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 03/11/2009 , le report de la date de cessation des paiements au 07/05/2008 , nom du juge commissaire : Peslier Victor , nom du liquidateur : SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel

24 septembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/09/2008 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06000 NICE

15 mai 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 15/05/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00236 , date de cessation des paiements le 07/05/2008 désigne Juge Commissaire M. Peslier Victor , Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/11/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

02 octobre 2007

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/08/2007