France

MOSSE

Active Cessation/Pause
SIREN
381 542 836
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 542 836 00022
NUMÉRO DE TVA
FR02381542836
DATE DE CREATION
17 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 COURS MARECHAL JUIN, 17340 CHATELAILLON-PLAGE
DIRIGEANTS
François MOSSE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
MOSSE
Statut RCS
Inscrite le 17 avril 1991 17/04/1991
Statut INSEE
Inscrite le 15 mars 1991 15/03/1991
Statut RNE
Inscrite le 17 avril 1991 17/04/1991
Observations RNE

  • 07 juillet 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2026 sans disparition de la personne morale

  • 31 janvier 2026

    • Dissolution à compter du 31/01/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2026, siège de la liquidation : 2 Cours Marechal Juin 17340 Châtelaillon-Plage, parution de la publicité légale : lhebdo17.fr paru le 19/03/2026

Établissements

    • MOSSE - 17340

      Ancien établissement du 31 juillet 2025 au 31 janvier 2026

      SIRET
      38154283600022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      2 COURS MARECHAL JUIN, 17340 CHATELAILLON-PLAGE

    • MOSSE - 17000

      Ancien établissement du 15 mars 1991 au 31 juillet 2025

      SIRET
      38154283600014
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      14 RUE DE MISSY, 17000 LA ROCHELLE

Dirigeants de MOSSE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de MOSSE

  • Proces-verbal de dissolution

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statut mis a jour

4 Documents officiels

Annonces légales de MOSSE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    MOSSE Forme : SCI Capital social : 1 524,49 Immatriculée au RCS de LA ROCHELLE N° RCS 381 542 836 GERANT ET SIEGE SOCIAL Aux termes de lAGE en date du 31 juillet 2025 : - Monsieur François Jean Olivier MOSSE, demeurant à PARIS (75007), 81 avenue de la Bourdonnais, A eté nommé gérant, à compter du 31 juillet 2025, en remplacement de Madame Christiane BRUGEROLLE (partant) ; - Le siège social a été transféré de LA ROCHELLE (17000), 14 rue de Missy à CHATELAILLON-PLAGE (17340), 2 cours du Maréchal Juin, à compter du 31 juillet 2025. Mention sera portée au RCS de LA ROCHELLE. Pour avis, La Gérance.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    MOSSE Forme : SCI Capital social : 1 524,49 Immatriculée au RCS de LA ROCHELLE N° RCS 381 542 836 GERANT ET SIEGE SOCIAL Aux termes de lAGE en date du 31 juillet 2025 : - Monsieur François Jean Olivier MOSSE, demeurant à PARIS (75007), 81 avenue de la Bourdonnais, A eté nommé gérant, à compter du 31 juillet 2025, en remplacement de Madame Christiane BRUGEROLLE (partant) ; - Le siège social a été transféré de LA ROCHELLE (17000), 14 rue de Missy à CHATELAILLON-PLAGE (17340), 2 cours du Maréchal Juin, à compter du 31 juillet 2025. Mention sera portée au RCS de LA ROCHELLE. Pour avis, La Gérance.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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