MORY 73

6 août 2024

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30 juillet 2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

30 juillet 2024

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/07/2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

5 juillet 2023

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

31 août 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

9 mars 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

2 janvier 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

3 décembre 2012

• Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance

19 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 03/04/2012 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques Moyrand, 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY et Me Bertrand Jeanne, 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX

3 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00806 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Vedrenne G. , juge commissaire suppléant M. Jourdier L. , maintient administrateur, la SELARL Bauland Gladel & Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris en la personne de Me Bauland et de Me Martinez jusqu'à la signature des actes de cession

7 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011

27 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011

10 octobre 2011

• Jugement du BOBIGNY en date du 30/09/2011 l'arrêt du plan de cession

30 septembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : CARAVELLE SA 6 Place des Etats Unis 75116 Paris RCS PARIS 347 972 283 avec faculté de substitution dans l'exécution des engagements souscrits en tout ou partie à la société Arcole Industries, société anonyme au capital social de 25.500.000 euros, dont le siège social est situé 6 place des Etats-Unis, 75116 Paris et dont le numéro d'identification est 492 546 080 RCS Paris, à Ducros Express société par action simplifiée au capital de 20 200 000 euros, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et dont le numéro d'identification est 400 451 407 RCS PONTOISE, et/ou Newco, société à constituer sous la forme d'une société par actions simplifiée dont M André LEBRUN sera le Président

1 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SCP Moyrand- Bally en la personne de Me Jacques Bertrand Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales et Me Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

28 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00806 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc