MORPHEA

21 février 2024

• RG III 23/00934 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 31 JANVIER 2024 PRONONCE la résolution du plan arrêté par jugement le 21 juin 2016 DÉCLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée JUGE COMMISSAIRE : M. ADAM LIQUIDATEUR : SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAPPELLE DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BUND PADGET MULLER EGLOFF commissaire de justice à METZ DIT que la clôture devra être prononcée dans un délai de six mois après l'ouverture de la procédure RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire par provision

25 mai 2021

• RG III 14/01423 - Jugement du 06/05/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde concernant la SARL MORPHEA tel qu'arrêté par jugement du 1er juin 2016 ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : - cinquième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2021 ; - sixième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2022 ; - septième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2023 ; - huitième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2024 ; - neuvième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2025 ; - dixième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2026 ; - onzième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2027 ; - douzième annuité d'un montant de 12.5 % du passif au 1er juin 2028 ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans" est remplacée par la mention FIXE la durée du plan à douze ans " PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;

07 juin 2016

• III 14/01423 - Jugement du 01/06/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de sauvegarde de la société SARL MORPHEA selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la société SARL MORPHEA est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan M. OLIER Bernard, dirigeant, a déclaré renoncer au remboursement de son compte courant d'associé ouvert au sein de la société SARL MORPHEA, soit la somme de 205182.65 durant toute la durée d'exécution du plan de sauvegarde FIXE la durée du plan à 10 ans MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix maréchal à METZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Bernard OLIER tenu à l'exécution du plan de sauvegarde

15 avril 2016

• 16/00444 - III 14/01423 - Jugement du 06/04/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016

25 janvier 2016

• 16/00047 - Jugement du 13/01/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/01/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/04/2016

15 octobre 2015

• 15/01481 - Jugement du 07/10/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2016

13 juillet 2015

• 15/01063 - Jugement du 08/07/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/07/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 07/10/2015

15 avril 2015

• III 14/01423 - Jugement du 08/04/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/07/2015

13 mars 2015

• III 14/01423 - Jugement du 04/03/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2015

03 mars 2015

• III 14/01423 - Jugement du 21/01/2015 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde OUVRE la période dd'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DESIGNE Me KOCH Nicolas Centre Commercial St Jacques Entrée Serpenoise à METZ en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire doit être achevé dans les 3 semaines du présent jugement RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/03/2015