MORETTI

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 14 décembre 2022 à SPINCOURT (Meuse), il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MORETTI Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 5, Route dAvillers à Haucourt La Rigole à SPINCOURT (55230), Objet : La prise de participation, lachat, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, et, le cas échéant, la cession de parts ou actions de sociétés. Lacquisition et la gestion de tous portefeuilles mobiliers. Lacquisition par voie dachat ou dapport, de valeurs mobilières. La vente de tout ou partie du patrimoine dans le cadre de sa gestion. La production dénergie renouvelable. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BAR-LE-DUC. Capital variable : Minimum Mille Huit Cents (1800) Euros. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Le droit de vote attaché à laction appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant lapprobation des comptes et laffectation des résultats où le droit de vote est exercé par lusufruitier. Transmission des actions : Toute transmission et cession dactions même au profit dun associé, du conjoint dun associé, du partenaire pacsé dun associé est soumise à lagrément préalable des associés décidé à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Actions de préférence : 6 actions de préférences ont été créées. Elles ont chacune un droit de vote égal à 28. Ces actions de préférence bénéficient, pendant leur durée, du droit de vote dans les mêmes conditions et modalités que les autres actions. Direction et administration de la société : Président de la SAS : Pascal MORETTI, demeurant à 5, route dAvillers à Haucourt La Rigole à SPINCOURT (55230). Directeur de la SAS : Aline MORETTI, demeurant à 5, route dAvillers à Haucourt La Rigole à SPINCOURT (55230). La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC (Meuse), Pour avis et mention, le président.