MORET

17 janvier 2025

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 16/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de MORET (SARL), et a designé Liquidateur : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : MORET Gaël David Yves en qualite dadministrateur adhoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 15/07/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 16/01/2025

27 mai 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/05/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MORET (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/05/2016

10 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/12/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 10/12/2015

16 juillet 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 16/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MORET (SARL) sous le numéro 41015178, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 23/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/07/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 août 2008

• Acquisition d'un fonds artisanal précédemment exploité en location gérance à compter du 01/07/2008 : L'établissement principal situé Bâtiment F - Pépinière d'Entreprise - Zone Activité Bellevue 71400 Autun est acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Tous travaux de plomberie, d'étanchéité, d'installation de chauffage et de sanitaires, de climatisation Précédent propriétaire : MORET PASCAL Publication légale : LA RENAISSANCE du 11/07/2008 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2008 : Partant : MORET Pascal Georges, GÉRANT Nouveau : MORET Gaël David Yves, GÉRANT Journal Annonces Légales "LA RENAISSANCE" DU 11/07/2008

NC

• ARRET PLAN DE CONTINUATION