MADAME CHRISTINE VALCARENGHI

03 mai 2023

• Cessation dactivité pour clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du : 27/04/2023.Date d'effet : 27/04/2023

25 juin 2004

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 25/06/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT

22 février 2001

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 16/02/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN Date d'effet : 16/02/2001

19 avril 2000

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 18/04/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLES NEYRAND AINSI QU'A L'ENCONTRE DE ZINANI FRANCOISE Date d'effet : 18/04/2000

30 mars 1998

• Résolution de plan LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE POUR CAUSE DE RESOLUTION DE PLAN PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 27/03/98 A L'ENCONTRE DE MOREAU CHRISTINE ET ZINANI FRANCOISE JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD COURTAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME JOSETTE PONTOIZEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

12 février 1996

• Plan de redressement / continuation HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 09/02/96 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN PRONONCE A L'ENCONTRE DE MOREAU CHRISTINE ET MOREAU FRANCOISE

17 janvier 1996

• Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS PROCEDURE COMMUNE AVEC LA DAME ZINANI NEE MOREAU FRANCOISE - 93 A 49 - PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 12/01/96
• CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCOIS-XAVIER GUILHOT EN REMPLACEMENT DE MR RENE GALLISSAIRES PROCEDURE COMMUNE AVEC LA DAME ZINANI NEE MOREAU FRANCOISE - 93 A 49 - JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 12.01.96

30 octobre 1995

• Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS PROCEDURE COMMUNE AVEC LA DAME ZINANI NEE MOREAU FRANCOISE - 93 A 49 - PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 27/10/95

03 juillet 1995

• Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS PROCEDURE COMMUNE AVEC MME ZINANI NEE MOREAU FRANCOISE JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 23.06.1995

05 avril 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire ETENDU A MME ZINANI NEE MOREAU FRANCOISE RCS AGEN A 340 708 171 (93A49) JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 05.04.1995 JUGE COMMISSAIRE : MR RENE GALLISSAIRES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PATRICK GERMAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN (AVEC MISSION DE SURVEILLANCE)

28 février 1995

• Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 24.02.1995

04 novembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.10.1994 JUGE COMMISSAIRE : MR RENE GALLISSAIRES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PATRICK GERMAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN (AVEC MISSION DE SURVEILLANCE)