MONTOISEL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date à Pralong du 18/03/22, il a eté formé une Société civile dexploitation agricole, Société civile à statut légal particulier régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, les décrets pris pour leur application, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MONTOISEL Siège : 690, route des Deux Villages, Lt Montoisel, 42600 Pralong. Durée : 99 ans. Objet : Acquisition, Prise à bail, Exploitation dune ou plusieurs exploitations agricoles ; Vente et éventuellement Transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la Société ou qui ont pour support lexploitation. Capital : 1.350 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire. Gérance : David GAY usage GAY-ARNAUD, CCAS, Rue de la Préfecture, 42600 Montbrison, a été nommé Gérant de la Société sans limitation de durée. Cession de parts : les parts sont librement cessibles uniquement entre Associés et ne peuvent être cédées à des tiers y compris conjoints, ascendants et descendants quavec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Pour avis, la Gérance. (T22017479