MONTFRIN DISTRIBUTION

16 décembre 1993

• JUGEMENT DE CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF EN DATE DU 11.8.93

29 janvier 1991

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A MONTFRIN A LA SA DOUAROU A COMPTER DU 19.10.90 SUIVANT ACTE ME DEIMON NE A NIMES EN DATE DU 19.10.90

25 juillet 1990

• JUGEMENT EN DATE DU 25.07.90 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LADITE STE NOMME ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY A NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN

29 juin 1990

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU29.06.90 A COMPTER DU 27.06.90 JUSU'AU 17.10.90

17 mai 1990

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 17.05.90 ADMINISTRATEUR: MAITRE CHABAL NIMES 11 BIS RUE ROUSSY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES

07 mai 1990

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 07.05.90

24 novembre 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT ACTE DU 30.10.88

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 septembre 1986 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 août 1986

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001