MONTENAY SOUCADAUX ASSOCIES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

30 décembre 1986

• .CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS 86 L 320 JUGEMENT DU 16 12 1986

04 octobre 1985

• .PAR JUGEMENT DU 07 08 9185 ORDONNE QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE 85 R 93 CONCERNANT LES STES 1 SA PARFUMS JEAN COUTURIER PJC RC 73B 4832 LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

04 avril 1985

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N 85 R 093 JUGEMENT DECLARATIF DU 25 02 1985 DATE DE CESSATION DES PAIMENTS DU 04 02 1985 FRECHOU SYNDIC AVEC LA STE PARFUMS JEAN COUTURIER SA
• .PAR JUGEMENT DU 04 03 1985 ORDONNE LE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DIRECTE DES SOCIETES PENDANT 3 MOIS

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25 FEVRIER 1985 AU GREFFE DE PARIS

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981RELATIVE A LA 2EME DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 03 01 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE DU 30 04 1983 RELATIVE A LA 4EME DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DE LA LOI DE FIANCES POUR 1982 ET DE SON DECRET DU 02 05 1983 SUR L'INSCRIPTION EN COMPTE DES VALEURS MOBILIERES