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France

MONTBUISSON

Active
SIREN
980 521 975
SIRET DU SIEGE SOCIAL
980 521 975 00014
NUMÉRO DE TVA
FR03980521975
DATE DE CREATION
20 octobre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOM DE MONTBUISSON, 34120 TOURBES
DIRIGEANTS
Alain MARC  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/02/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Noms commerciaux
MONTBUISSON
Statut INSEE
Inscrite le 12 octobre 2023 12/10/2023
Statut RNE
Inscrite le 20 octobre 2023 20/10/2023

Secteur d'activité de MONTBUISSON

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

  • Ouvert

    • MONTBUISSON - 34120

      Siège social depuis le 12 octobre 2023 (2 ans)

Dirigeants de MONTBUISSON

Dirigeants

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Documents de MONTBUISSON

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de MONTBUISSON

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Avis de modification MONTBUISSON Groupement Foncier Agricole au capital de 1198000 Euros Siège social : Domaine de Montbuisson 34120 Tourbes RCS BEZIERS 980 521 975 Le 24 janvier 2024, lassemblée des associés a decidé de modifier rétroactivement à compter du 3 novembre 2023 lobjet du groupement, Savoir : Le groupement a pour objet : - la propriété et ladministration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et g…

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    GFA MONTBUISSON AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings privés en date à SOLLIES TOUCAS du 12/10/2023, il a été constitue un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA MONTBUISSON Siège : TOURBES (34 120), Domaine de Montbuisson Durée : 99 ans ; Objet : la propriété, la jouissance e…

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