MONTBAZON

26 janvier 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/01/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/05/1999 Date d'effet : 23/01/2018
• Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 23/01/2018 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

07 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011

14 mai 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: MAITRE DIDIER CARDON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/04/99 A COMPTER DU 07/05/99

30 avril 1999

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 30/04/99 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 30 AVRIL 1999 JGT TC ANTIBES 7.5.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR SALON - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DTE CESSATION PAIEMENTS : 7.11.1997- JGT TC ANTIBES 7.5.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR SALON - MANDATAIRE LIQUIDATEUT : ME CARDON 54 RUE D'AQNTIBES CANNES - ;DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.11.1997- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR