MONSIEUR ZIYA ARSLAN

Active Plan de redressement
  • SIREN487 698 698
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL487 698 698 00023
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01487698698
  • DATE DE CREATION02 janvier 2006
  • CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
  • FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuel
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
  • Activité principale déclaréeTRAVAUX DE MACONNERIE
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

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Retrouvez la liste des 1787 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Haute Savoie (74)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR ZIYA ARSLAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR ZIYA ARSLAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR ZIYA ARSLAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de MONSIEUR ZIYA ARSLAN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MONSIEUR ZIYA ARSLAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Jugement arrêtant le plan de redressement Jugement du 21/03/2025 7474001840 2024RJ0115 - Monsieur ARSLAN Ziya Inscrit au RNE sous le numéro 487698698 - 17 rue du Printemps 74950 SCIONZIER - Travaux de maçonnerie. Commissaire à lexecution du plan : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY Le Greffier

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Ouverture redressement judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel Jugement du 12/03/2024 7474000766 2024RJ0115 - Monsieur ARSLAN Ziya Non inscrit au RCS Annecy, Inscrit au RNE sous le numéro 487698698 17 rue du Printemps 74950 Scionzier Travaux de maçonnerie. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altea 74100 Juvigny Date de cessation ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ne s'appliquant que sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prés...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MONSIEUR ZIYA ARSLAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Extrait de jugement

        04/04/2025

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2025
      • Annonce JAL

        04/04/2025

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 04/04/2025
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        25/04/2010

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/04/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement d'ouverture

        15/03/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/03/2024
      • Annonce JAL

        26/03/2024

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 26/03/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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