- Dernière modification le18/05/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL
- SIREN444 821 714444821714
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 821 714 0003744482171400037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70444821714FR70444821714
- DATE DE CREATION17 janvier 2003
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTS
- ADRESSE98 RUE DE LA PARFONTERIE, 50710 CREANCES France98 RUE DE LA PARFONTERIE, 50710 CREANCES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR SEBASTIEN HAMEL MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mai 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 janvier 2003
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSCoutances A 444821714Coutances A 444821714
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréePeinture bâtiment - vitrerie - papiers peints - revêtement de sols et murs - ravalement - aménagement des combles - démoussage - peinture toiture. Peinture bâtiment - vitrerie - papiers peints - revêtement de sols et murs - ravalement - aménagement des combles - démoussage - peinture toiture.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 659 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans la Manche (50)
Cartographie de MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 20 novembre 2010 au 16 mai 2017
Sébastien HAMEL
Ancien Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2010 (14 ans)
MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL - 50710
Siège social
- SIRET44482171400037
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse98 RUE DE LA PARFONTERIE, 50710 CREANCES France
- Fermés
Du 03 mai 2003 au 01 octobre 2010
MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL - 50710
Ancien établissement
- SIRET44482171400029
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse52 RUE DU HAUT CHEMIN, 50710 CREANCES France
Du 15 janvier 2003 au 03 mai 2003
MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL - 50710
Ancien établissement
- SIRET44482171400011
- ActivitéPeinture - 454J
- Adresse74 RUE DES OSIERS, 50710 CREANCES France
Historique de MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL
1 événement depuis 2010
vendredi 20 novembre 2010
Sebastien HAMEL démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR SEBASTIEN HAMEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
08/03/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/03/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
Maître GIRAUDEAU
7C Avenue de la République - 50200 - COUTANCES
Extrait de jugement
14/02/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
Maître GIRAUDEAU
7C Avenue de la République - 50200 - COUTANCES
Extrait de jugement
16/11/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/11/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.