-
Dernière modification le28/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 813 076 924 813076924
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 813 076 924 00014 81307692400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR11813076924 FR11813076924
- DATE DE CREATION
- 27 juillet 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Débits de boissons - 5630Z 5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 18 RUE JEAN JAURES, 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE 18 RUE JEAN JAURES, 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- LE ROYAL LE ROYAL
- Statut RCS
- Radiée le 18 décembre 2024 18/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 18 décembre 2024 18/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 18 décembre 2024 18/12/2024
-
20 décembre 2024
- CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/12/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EIRL DELTOUR SEBASTIEN () (PROCEDURE OUVERTE LE 04/01/2023 )Date d'effet : 18/12/2024
-
05 janvier 2023
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE EIRL DELTOUR SEBASTIEN ()Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS - 35/37, rue Roger Salengro - 62000 ArrasA FIXE AU 29/11/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.Date d'effet : 04/01/2023
Secteur d'activité de MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
2 988 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Débits de boissons" dans le Pas-de-Calais (62)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des bars à vin - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..
-
14,90€
Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermé
-
LE ROYAL - 62640
Ancien établissement du 27 juillet 2015 au 18 décembre 2024
- SIRET 81307692400014 81307692400014
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 18 RUE JEAN JAURES, 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
-
Dirigeants de MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR
-
Ancien
-
Observation de conformité Sébastien DELTOUR
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Independant Du 19 août 2015 au 18 décembre 2024
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DARRAS (Jugement du 18/12/2024) Eirl Deltour Sebastien, 18 Rue Jean Jaures, 62640 Montigny-en-Gohelle, RCS GREFFE DARRAS 813 076 924. Débits de boissons. Par jugement du tribunal de commerce dArras en date du 18/12/2024. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement du 18/12/2024 le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs, L.643-9 al.2 et R.643-18 dans laffaire: EIRL DELTOUR SEBASTIEN 18, Rue Jean Jaurès 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE. Débit de boissons, loto, loterie, journaux, cadeaux, bimbeloterie, confiserie, articles fumeurs, tabac numero de registre du commerce ARRAS: A 813 076 924.
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Radiation d'office
-
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
AVIS DE CESSION Suivant acte sous seing privé en date du 31/08/23 à MONTIGNY EN GOHELLE, enregistré au S.P.F.E. dARRAS le 05/09/23, Dossier 2023 022476, réference 6204P01 2023 A 01196, le fonds de commerce de débit de boissons, articles fumeurs, confiserie, bimbeloterie, loto, loterie, journaux, cadeaux, auxquels sont adjoints un contrat de gérance dun débit de tabac, un contrat avec la société FRANCAISE DES JEUX, ainsi quun contrat de dépositaire de presse, exploité à MONTIGNY EN GOHELLE (626…
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé louverture dune procedure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité), L.641-1 et L.644-1 de : EIRL DELTOUR Sébastien 18, rue Jean Jaurès 62640 MONTIGNY-ENGOHELLE. N° registre du commerce : ARRAS A 813 076 924. Débit de boissons, loto, loterie, journaux, cadeaux, bimbeloterie, confiserie, articles fumeurs, tabac. Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS 35/37, rue Roger Salengro 62000 A…
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
-
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Nos services pour les Entrepreneur individuel
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
SELARL MIQUEL-ARAS
35/37 rue Roger Salengro - 62000 - Arras
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé louverture dune procedure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite dactivité), L.641-1 et L.644-1 de : EIRL DELTOUR Sébastien 18, rue Jean Jaurès 62640 MONTIGNY-ENGOHELLE. N° registre du commerce : ARRAS A 813 076 924. Débit de boissons, loto, loterie, journaux, cadeaux, bimbeloterie, confiserie, articles fumeurs, tabac. Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS 35/37, rue Roger Salengro 62000 A…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR SEBASTIEN DELTOUR
1 événement depuis 2015
-
mardi 19 août 2015
-
Sébastien DELTOUR démarre son activité d'indépendant.
-