- Dernière modification le14/05/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN444 447 155444447155
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 447 155 0001144444715500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41444447155FR41444447155
- DATE DE CREATION27 décembre 2002
- CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTSSebastien BERNAT
- ADRESSE6 RUE DU MARECHAL FOCH, 49420 OMBREE D'ANJOU France6 RUE DU MARECHAL FOCH, 49420 OMBREE D'ANJOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR SEBASTIEN BERNAT MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 mai 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 avril 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 avril 2009
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSAngers A 444447155Angers A 444447155
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclaréeBOULANGERIE PATISSERIE BOULANGERIE PATISSERIE
- Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 881 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Les confiseries, majoritairement composées de sucre et agrémentées d'arômes et de colorants, se présentent sous diverses formes attrayantes comme les bonbons gélifiés, les sucettes, et les chewing-gums. Ces produits séduisent un large public, allant des enfants aux adultes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
La boulangerie-pâtisserie est un commerce de proximité offrant une large gamme de produits tels que du pain, des viennoiseries, des gâteaux et pâtisseries, parfois même des sandwichs et boissons fraîches ou chaudes. Dès l'Antiquité, les hommes commencent à consommer du pain.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Produits de consommation rapide, les plats cuisinés sont des plats ayant seulement besoin d’être réchauffés, ou très peu préparés, avant d’être consommés. On peut les retrouver sous différentes formes : conserves, emballages sous vide ou surgelés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Les biscuits sont des gâteaux secs généralement produits à partir de farine, œufs, sucre, et parfois de matières grasses. Si les biscuits peuvent être sucrés ou salés, cette étude se concentre sur le marché des biscuits sucrés, les biscuits salés faisant l'objet d'une autre étude Businesscoot.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Le marché de la confiture en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente de confitures, marmelades, purées, gelées et pâtes de fruits en France. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit la confiture comme « le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d’une ou de plusieurs espèces de fruits et d’eau.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Cartographie de MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 avril 2009
Sebastien BERNAT
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 septembre 2002 au 01 avril 2009
MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT - 49420
Ancien établissement
- SIRET44444715500011
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse6 RUE DU MARECHAL FOCH, 49420 OMBREE D'ANJOU France
Historique de MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT
1 événement depuis 2009
lundi 21 avril 2009
Sebastien BERNAT démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009, désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Martin Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers . | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR SEBASTIEN BERNAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 13 novembre 2006 au 23 janvier 2008
Redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/02/2008
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 26/02/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
24/05/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/05/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.