MONSIEUR PHILIPPE ARCHAMBEAUD

Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité du 1er mars 2019. Dans les conditions suivantes : Concernant la 4ème annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 1er mars 2019, modifié le 27 novembre 2020, était de 73 964,93 euros, soit un pourcentage de 7 % ; - au titre de la modification proposée, est fixée à 51 897,34 euros soit un pourcentage de 5 %. Concernant la 5ème annuité, le montant du règlement : - au titre du …

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 15 Septembre 2023 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : Monsieur Philippe ARCHAMBEAUD Profession : Activites scientifiques 10, Rue des Albatros 33950 LEGE CAP FER RET SIRET : 319 408 506 00032 adopté le 1er mars 2019, selon les modalités suivantes : Concernant la 4è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 1er mars 2019, modifié le 27 novembre …

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 27 Novembre 2020 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : Monsieur Philippe ARCHAMBEAUD Profession : Activites scientifiques 10, Rue des Albatros 33950 LEGE CAP FERRET SIRET : 319 408 506 00032 adopté le 1er mars 2019 et rectifié par le jugement du 9 juillet 2019, selon les modalités suivantes : réduction de léchéance de lannée 2021 de 5 % à 1 %, celles des armées 2022 à…

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité du 1er mars 2019 et rectifié par le jugement du 9 juillet 2019 dans les conditions suivantes : réduction de léchéance de lannée 2021 de 5% à 1%, celles des années 2022 à 2027 de 9% à 7%, celles des années 2028 et 2029 de 20% à 9%; et celle des deux années supplémentaires 2030 et 2031 à 20%, avec pour effet, par application des dispositions de larticle cinq de lordonnance du 20 mai 2020, de ral…

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement rectifiant le jugement arrêtant en date du 1er mars 2019 le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité. Commissaire à lexécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; en ce quil convient de lire : paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux dintérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux co…

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement de prolongation exceptionnelle de la période dobservation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291