MONSIEUR PASCAL MOREL

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 14/12/2022) MOREL Pascal, zone industrielle du Caintin, 42150 La Ricamarie, RM 344962931. Récuperation ferrailles -pose de bennes. depollution de véhicules. voitures, poids lourds agrees. achat et revente de cycles motocycles automobiles. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. ES 202212030

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation afférent au bien immobilier sis Lieudit La Pommaraise 42230 ROCHE LA MOLIERE a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 14 octobre 2022 sous le n° de parution ES 202210020 borderea…

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne DÉPÔT DE LÉTAT DE COLLOCATION (Jugement(s) du 22/09/2022) MOREL Pascal, zone industrielle du Caintin, 42150 La Ricamarie, RM 344962931. Récuperation ferrailles -pose de bennes. depollution de véhicules. voitures, poids lourds agrees. achat et revente de cycles motocycles automobiles. Létat de collocation afférent au bien immobilier sis Lieudit La Pommaraise 42230 ROCHE LA MOLIERE a été déposé au greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la pro…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 16 septembre 2022 (Bordereau 22BB/0393, n° parution ES 202209032

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morel Pascal pour une durée de 15 ans

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Changement d'activité