- Dernière modification le18/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR PASCAL MOREAU
Active
- SIREN348 512 419348512419
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 512 419 0005534851241900055
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71348512419FR71348512419
- DATE DE CREATION27 janvier 1989
- CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTSPascal MOREAU
- ADRESSENATHALIE ET PASCAL MOREAU 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY FranceNATHALIE ET PASCAL MOREAU 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR PASCAL MOREAU MONSIEUR PASCAL MOREAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 janvier 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 1988
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSBelfort A 348512419Belfort A 348512419
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclaréeBoulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
- Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
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Retrouvez la liste des 458 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Les confiseries, majoritairement composées de sucre et agrémentées d'arômes et de colorants, se présentent sous diverses formes attrayantes comme les bonbons gélifiés, les sucettes, et les chewing-gums. Ces produits séduisent un large public, allant des enfants aux adultes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
La boulangerie-pâtisserie est un commerce de proximité offrant une large gamme de produits tels que du pain, des viennoiseries, des gâteaux et pâtisseries, parfois même des sandwichs et boissons fraîches ou chaudes. Dès l'Antiquité, les hommes commencent à consommer du pain.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Produits de consommation rapide, les plats cuisinés sont des plats ayant seulement besoin d’être réchauffés, ou très peu préparés, avant d’être consommés. On peut les retrouver sous différentes formes : conserves, emballages sous vide ou surgelés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Les biscuits sont des gâteaux secs généralement produits à partir de farine, œufs, sucre, et parfois de matières grasses. Si les biscuits peuvent être sucrés ou salés, cette étude se concentre sur le marché des biscuits sucrés, les biscuits salés faisant l'objet d'une autre étude Businesscoot.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Le marché de la confiture en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente de confitures, marmelades, purées, gelées et pâtes de fruits en France. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit la confiture comme « le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d’une ou de plusieurs espèces de fruits et d’eau.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Cartographie de MONSIEUR PASCAL MOREAU
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Pascal MOREAU
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 décembre 2014 (10 ans)
NATHALIE ET PASCAL MOREAU - 25700
Siège social
- SIRET34851241900055
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- AdresseNATHALIE ET PASCAL MOREAU 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY France
- Fermés
Du 01 septembre 1998 au 01 juin 2015
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 25400
Ancien établissement
- SIRET34851241900048
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse1 B RUE DES ECOLES, 25400 ARBOUANS France
Du 01 octobre 1988 au 01 septembre 1998
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 25200
Ancien établissement
- SIRET34851241900014
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- AdressePLACE CUVIER, 25200 BETHONCOURT France
Du 23 août 1990 au 08 avril 1996
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 25200
Ancien établissement
- SIRET34851241900022
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse60 FAUBOURG DE BESANCON, 25200 MONTBELIARD France
Du 15 avril 1992 au 07 mars 1993
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 70400
Ancien établissement
- SIRET34851241900030
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse8 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 70400 HERICOURT France
Historique de MONSIEUR PASCAL MOREAU
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Pascal MOREAU démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR PASCAL MOREAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR PASCAL MOREAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR PASCAL MOREAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR PASCAL MOREAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR PASCAL MOREAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place des Ecoles 25400 Arbouans | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - nouveau conjoint collaborateur : Bassi épouse Moreau (Nathalie) ; date d'effet : 23/06/2008 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR PASCAL MOREAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
21/02/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
16/02/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.