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Dernière modification le18/08/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR PASCAL MOREAU
- SIREN
- 348 512 419 348512419
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 512 419 00055 34851241900055
- NUMÉRO DE TVA
- FR71348512419 FR71348512419
- DATE DE CREATION
- 27 janvier 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
- DIRIGEANTS
- Pascal MOREAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NATHALIE ET PASCAL MOREAU NATHALIE ET PASCAL MOREAU
- Statut RCS
- Inscrite le 27 janvier 1989 27/01/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1988 01/10/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 31 octobre 1988 31/10/1988
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Belfort A 348512419 Belfort A 348512419
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de MONSIEUR PASCAL MOREAU
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclarée
- Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Boulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
- Téléphone
458 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR PASCAL MOREAU dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Doubs (25)
Les 6 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la confiserie - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la confiserie en France : reprise post-crise sanitaire, progression des ventes, innovation des fabricants, attentes des consommateurs, positionnement des leaders comme Haribo..
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99,00€
Le marché des boulangeries-patisseries - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France : histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l'emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, et concurrence. Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.
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99,00€
Le marché des boulangeries sans gluten - France (31 pages)
Cette étude approfondie explore le marché des boulangeries spécialisées dans le sans gluten en France.
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99,00€
Le marché des plats cuisinés - France
Cette étude offre une vision complète du marché des plats cuisinés : diversification des recettes, complexité de la chaîne de production, croissance mondiale estimée à 5,1% par an entre 2022 et 2030. Le document explore également les défis du secteur en France, notamment la perception négative sur la santé, tout en mettant en lumière les stratégies innovantes des acteurs majeurs comme Sodebo, Fleury Michon, Carrefour et des acteurs digitaux comme Weight Watchers.
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99,00€
Le marché de la confiture - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la confiture en France : production de 611 000 tonnes de fruits en 2020, accroissement des ventes de 3,5% en 2022, exportations majoritairement vers les États-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique. Elle met en lumière les tendances actuelles, telles que la diminution du sucre, l'émergence du bio, et l'innovation en termes de packaging.
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99,00€
Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché français des pâtes à tartiner simpose comme un univers gourmand, dynamique et profondément ancré dans les usages, à la croisée du petit-déjeuner et du goûter. Notre étude en dresse un panorama complet, centré sur la France et focalisé sur les pâtes à tartiner chocolatées (les confitures/miels font lobjet dun périmètre distinct), tout en replaçant la catégorie dans son contexte mondial.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 décembre 2014 (10 ans)
NATHALIE ET PASCAL MOREAU - 25700
Siège social
- SIRET 34851241900055 34851241900055
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse 39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
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Fermés
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Du 01 septembre 1998 au 01 juin 2015
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 25400
Ancien établissement
- SIRET 34851241900048 34851241900048
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse 1 B RUE DES ECOLES, 25400 ARBOUANS
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Du 01 octobre 1988 au 31 décembre 1998
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 25200
Ancien établissement
- SIRET 34851241900014 34851241900014
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse PLACE CUVIER, 25200 BETHONCOURT
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Du 23 août 1990 au 08 avril 1996
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 25200
Ancien établissement
- SIRET 34851241900022 34851241900022
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse 60 FAUBOURG DE BESANCON, 25200 MONTBELIARD
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Du 15 avril 1992 au 25 décembre 1993
MONSIEUR PASCAL MOREAU - 70400
Ancien établissement
- SIRET 34851241900030 34851241900030
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse 8 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 70400 HERICOURT
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Dirigeants de MONSIEUR PASCAL MOREAU
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Actuel
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Observation de conformité Pascal MOREAU
Né en 1965 (60 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR PASCAL MOREAU
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Finances de MONSIEUR PASCAL MOREAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place des Ecoles 25400 Arbouans
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - nouveau conjoint collaborateur : Bassi épouse Moreau (Nathalie) ; date d'effet : 23/06/2008
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
15 Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - MONTBELIARD
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
15 Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - MONTBELIARD
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR PASCAL MOREAU
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal MOREAU démarre son activité d'indépendant.
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