- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR MUSTAFA KAYA
Active
- SIREN444 195 473444195473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 195 473 0004644419547300046
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43444195473FR43444195473
- DATE DE CREATION10 octobre 2002
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 A CHEMIN DE BELLEVUE, 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE France4 A CHEMIN DE BELLEVUE, 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR MUSTAFA KAYA MONSIEUR MUSTAFA KAYA
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 octobre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 novembre 2002
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréePROJECTION DE FACADES-MACONNERIE PROJECTION DE FACADES-MACONNERIE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 12 février 2010 au 16 février 2010
MONSIEUR MUSTAFA KAYA - 38490
Ancien établissement
- SIRET4441954730004644419547300046
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse4 A CHEMIN DE BELLEVUE, 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE France
Du 06 juin 2005 au 12 février 2010
MONSIEUR MUSTAFA KAYA - 38490
Ancien établissement
- SIRET4441954730003844419547300038
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse2 RUE HECTOR BERLIOZ, 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE France
Du 13 novembre 2003 au 06 juin 2005
MONSIEUR MUSTAFA KAYA - 38300
Ancien établissement
- SIRET4441954730002044419547300020
- ActivitéPeinture - 454J
- Adresse1 AV PAST MARTIN LUTHER KING BATIMENT LE STRAUSS, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Du 10 octobre 2002 au 13 novembre 2003
MONSIEUR MUSTAFA KAYA - 38300
Ancien établissement
- SIRET4441954730001244419547300012
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale - 452V
- Adresse14 BOULEVARD DES TUILERIES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR MUSTAFA KAYA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR MUSTAFA KAYA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR MUSTAFA KAYA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR MUSTAFA KAYA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR MUSTAFA KAYA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 15 février 2013 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR MUSTAFA KAYA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Bermond J.Y
14 rue Edouard Herriot Bp 68 - 38302 - BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Jugement d'ouverture
22/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Bermond J.Y
14 rue Edouard Herriot Bp 68 - 38302 - BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Jugement prononçant
07/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/03/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
01/12/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/12/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.