MONSIEUR JOSE CHIVOT

Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

7388503201 - TCE Date du jugement du Tribunal de commerce dÉvreux : 12 décembre 2024. CHIVOT JOSÉ WILLIAM GABRIEL. 37, rue Abbé Bellemin 27370 La Saussaye. RCS Évreux 828 255 000. Activite : bar, Salle de jeux, dépôt de journaux, bimbeloterie, gérance dun débit de tabac, Française des jeux. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime DIESBECQ 9, rue Ducy 27000 Évreux. Les déclar…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Acte en date du 27/09/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'EVREUX le 28/09/2022 sous le numéro dossier 202200082626, référence 2704P01 2022 A 02153 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue Abbé Bellemin 27370 La Saussaye, Adresse du nouveau propriétaire: 37 Rue Abbé Bellemin 27370 La Saussaye

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Partage entre Mr José CHIVOT et Mme Christine CHIVOT née MAEGHT. Il a été attribué à Mr CHIVOT la totalité en pleine propriété du fonds de commerce. Le partage a été constitué sans soulte. La jouissance divise a été fixée au 16/04/2019. Acte en date du 09/06/2020 enregistré au SPFE d'EVREUX le 25/08/2020 sous le numéro référence 2704P01 2020N01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du 29 Août 1944 76500 Orival, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Boulevard Chambeaudoin 27000 Évreux

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

- Suivant acte SSP en date à EVREUX (Eure) du 28.02.2017 enregistré au SIE d'EVREUX (Eure) le 03.03.17 - Bord. : 2017/191 - Case n°1 Vendeurs : Monsieur et Madame Jacky BASLE demeurant à EVREUX 27000, 2 rue Edouard FERAY, oppositions après publication de la présente et dans les dix jours de la publication au BODACC.