- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
Active Plan de redressement
- SIREN817 714 124817714124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL817 714 124 0001081771412400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65817714124FR65817714124
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 AVENUE DE SERBIE, 73400 UGINE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMONSIEUR JEROME PEPIN DONAT MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 janvier 2016
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéTravaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeTRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE
- Type d'activitéARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 21 juin 2021
- MarchéREHAB EHPAD LOT 07
Montant383173 €
Durée17 mois
- AcheteurCOMMUNE D UGINE
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT - 73400
Siège social
- SIRET8177141240001081771412400010
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse6 AVENUE DE SERBIE, 73400 UGINE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de Commerce de Chambery Jugement modifiant le plan de redressement Jugement du 02/06/2025 PEPIN DONAT Jérôme 817 714 124 RNE 6 Avenue de Serbie 73400 Ugine travaux de peinture et vitrerie
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 16/03/2020 N°2020500294 PEPIN DONAT Jerôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73). Commissaire à lexécution du plan : Me Meynet Robert
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Tribunal de commerce de Chambery ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 16/03/2020 - N°2020500294 PEPIN DONAT Jérôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73). Commissaire à lexecution du plan : Me Meynet Robert 1, Place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry. - Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 27 mars 2020
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE CHAMBERY Jugement modifiant le plan de redressement Jugement du 20/07/2020 2020500539 PEPIN DONAT Jérôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73) Commissaire à lexecution du plan : Me Robert MEYNET 1, Place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
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Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créan…
Juridique
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
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- Clôturée
Administrateur
ynet Robert
1 Place de la Libération - 73000 - Chambéry
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créan…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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