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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 332 994 235 332994235
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 332 994 235 00056 33299423500056
- NUMÉRO DE TVA
- FR87332994235 FR87332994235
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 7111Z 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 2 ALLEE DU LEVANT, 34970 LATTES 2 ALLEE DU LEVANT, 34970 LATTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juillet 2023 30/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 30 juillet 2023 30/07/2023
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclarée
- Activités d'architecture Activités d'architecture
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Téléphone
1 119 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans l'Hérault (34)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs.
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99,00€
Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 09 juillet 2020 au 30 juillet 2023
MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET - 34970
Ancien établissement
- SIRET 33299423500056 33299423500056
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 2 ALLEE DU LEVANT, 34970 LATTES
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Du 12 mars 2012 au 15 octobre 2015
MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET - 34970
Ancien établissement
- SIRET 33299423500049 33299423500049
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 4 AV DE LA MER AVENUE DE LA MER BUREAUX ELYTIS B N 22, 34970 LATTES
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Du 01 avril 2007 au 12 mars 2012
MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET - 34080
Ancien établissement
- SIRET 33299423500031 33299423500031
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 287 RUE D'ALCO LE MIRADOU BT B ESC A, 34080 MONTPELLIER
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Du 01 juillet 1985 au 30 juin 1997
MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET - 34000
Ancien établissement
- SIRET 33299423500015 33299423500015
- Activité Activités d'architecture - 742A
- Adresse 1427 AVENUE DE LA POMPIGNANE, 34000 MONTPELLIER
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Du 02 janvier 1995 au 30 juin 1997
MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET - 34500
Ancien établissement
- SIRET 33299423500023 33299423500023
- Activité Activités d'architecture - 742A
- Adresse 4 PLACE GARIBALDI, 34500 BEZIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR FRANCOIS NOUGARET
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PROCEDURES COLLECTIVES AVIS DE JUGEMENT Par jugement en date du 9 juillet 2020, le tribunal judiciaire de MONTPELLIER a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : M. François NOUGARET, SIREN 332 994 235, architecte exerçant 4, allee de la Mer, bureau Alytis B, No 22, 34970 LATTES. Siège : quai Auguste Meynier, LAltantide No 127, 34280 CARNON, avec désignation de Maître PERNAUD en qualité de mandataire ad hoc. Le greffier. 1-84
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif avec désignation de Maître PERNAUD en qualité de mandataire ad hoc. N° RG : 15/1518
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/1518
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt liste des créances postérieurs L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/3279
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1518
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances, au tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/01/2012, représentant des créanciers : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/01/2012, représentant des créanciers : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1518
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt liste des créances postérieurs L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/3279
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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