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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE
- SIREN
- 353 908 429 353908429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 908 429 00015 35390842900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR62353908429 FR62353908429
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- LASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE LASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1990 01/03/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 01 mars 1990 01/03/1990
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
293 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE dans le 43.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Haute Loire (43)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des chevaux de course - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial des chevaux de course, un secteur estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Elle explore la dynamique de ce marché en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada, au Japon, à Hong Kong et en Australie.
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99,00€
Le marché de l'élevage de chevaux - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'élevage équin en France : impact des réformes des Haras nationaux, chute du nombre d'éleveurs, évolution du nombre de naissances de poulains, dépendance envers les sous-filières équines, et la reprise après la crise sanitaire. Un document pour comprendre les enjeux et les défis d'un secteur en pleine transition.
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1990 (35 ans)
MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE - 43800
Siège social
- SIRET 35390842900015 35390842900015
- Activité Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse LASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR BERNARD RAMOUSSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 43000 Le Puy-en-Velay - Par jugement en date du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay a : arrêté le plan de redressement par continuation de Bernard RAMOUSSE, Demeurant Lascours, 43800 Chamalieres-sur-Loire, exploitant agricole ; fixé à 15 ans la durée du plan ; désigné la SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, mandataire judiciaire, 10, rue de la Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay, en qualité de commissaire à lexé…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 43000 Le Puy-en-Velay - Par jugement en date du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay a : arrêté le plan de redressement par continuation de Bernard RAMOUSSE, Demeurant Lascours, 43800 Chamalieres-sur-Loire, exploitant agricole ; fixé à 15 ans la durée du plan ; désigné la SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, mandataire judiciaire, 10, rue de la Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay, en qualité de commissaire à lexé…
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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