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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR AURELIANO MOISSENOT
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 800 335 150 800335150
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 335 150 00010 80033515000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR61800335150 FR61800335150
- DATE DE CREATION
- 01 février 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Aquaculture en mer - 0321Z 0321Z - Aquaculture en mer
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 4 RUE DE LANCIENNE CURE, 17780 SAINT-FROULT 4 RUE DE LANCIENNE CURE, 17780 SAINT-FROULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LES HUITRES MOISSENOT LES HUITRES MOISSENOT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2014 01/02/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 01 février 2014 01/02/2014
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR AURELIANO MOISSENOT
- Domaine d'activité
- Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture
- Activité (Code NAF ou APE)
- Aquaculture en mer (0321Z) Aquaculture en mer (0321Z)
- Activité principale déclarée
- Aquaculture en mer Aquaculture en mer
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
1 099 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR AURELIANO MOISSENOT dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Aquaculture en mer" en Charente-Maritime (17)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la pisciculture - France
Cette étude offre une vision globale du marché de la pisciculture en France : répartition géographique des producteurs, rôles majeurs de la Nouvelle Aquitaine, des Hauts de France et de la Bretagne, position de la France comme troisième producteur européen de truites, comparaison avec la production de saumons en Norvège, et analyse des habitudes de consommation des Français. Un document pour comprendre les enjeux économiques, environnementaux et commerciaux d'un secteur clé de l'aquaculture.
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 février 2014 (11 ans)
LES HUITRES MOISSENOT - 17780
Siège social
- SIRET 80033515000010 80033515000010
- Activité Aquaculture en mer - 0321Z
- Adresse 4 RUE DE LANCIENNE CURE, 17780 SAINT-FROULT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR AURELIANO MOISSENOT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Dernière annuité de paiement : 2038. Commissaire à léxécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 81 rue du Rempart Saint claude, rés. Le Bastion 17000 La Rochelle. N° RG : 23/02601
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE. tribunal judiciaire de la rochelle par jugement en date du 03 avril 2025 le tribunal judiciaire de la rochelle a arrête unplan de redressement concernant aureliano moissenot 4 rue de l ancienne cure 17780 saint froult durée 14 ans paiement des créances inférieures à 500 et des frais de justice immédiatement dès l arrêté du plan et paiement des créances définitivement admises à 100 en 14 annuités progressives à compter de l année 2025 jusqu à l a…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de létat des créances nées avant jugement douverture au Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02601
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. SCP DELPINE RAYMOND, 81, rue du Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastion, 17000 La Rochelle. N° RG : 23/02601
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE - Par jugement du 18 octobre 2023, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire concernant : Aureliano MOISSENOT, 4 rue de lAncienne Cure, 17780 SAINT-FROULT Activité : Ostréiculteur SIREN 800 335 ISO Juge commissaire : Céline SEMERIVA Juge commissaire suppléant : Jean HUBER Mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, 81 rue du Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastio…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Dernière annuité de paiement : 2038. Commissaire à léxécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 81 rue du Rempart Saint claude, rés. Le Bastion 17000 La Rochelle. N° RG : 23/02601
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE. tribunal judiciaire de la rochelle par jugement en date du 03 avril 2025 le tribunal judiciaire de la rochelle a arrête unplan de redressement concernant aureliano moissenot 4 rue de l ancienne cure 17780 saint froult durée 14 ans paiement des créances inférieures à 500 et des frais de justice immédiatement dès l arrêté du plan et paiement des créances définitivement admises à 100 en 14 annuités progressives à compter de l année 2025 jusqu à l a…
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. SCP DELPINE RAYMOND, 81, rue du Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastion, 17000 La Rochelle. N° RG : 23/02601
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de létat des créances nées avant jugement douverture au Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02601
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE - Par jugement du 18 octobre 2023, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire concernant : Aureliano MOISSENOT, 4 rue de lAncienne Cure, 17780 SAINT-FROULT Activité : Ostréiculteur SIREN 800 335 ISO Juge commissaire : Céline SEMERIVA Juge commissaire suppléant : Jean HUBER Mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, 81 rue du Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastio…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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